1 réponse
Utilisateur anonyme
11 juil. 2010 à 16:42
11 juil. 2010 à 16:42
Bonjour,
C'était à vous de résilier votre contrat. Légalement, vous êtes responsable des consommations jusqu'à la résiliation du contrat (article 3.4 des Conditions Générales de Vente d'EDF). Vous n'avez aucun moyen de contraindre légalement votre locataire à vous rembourser cet argent. C'est vous qui aviez un contrat avec EDF, pas lui. Vous avez oublié de le résilier, ce n'est pas son problème.
Appelez EDF et résiliez immédiatement votre contrat, avec le dernier relevé de compteur connu.
Vous recevrez une facture de résiliation de votre contrat... Ce qui se passera ensuite ne vous regarde plus. Votre locataire souscrira un contrat d'électricité auprès du fournisseur de son choix. Il y sera obligé, puisque environ 1 mois après votre résiliation, son électricité sera coupée.
Cela dit, rien ne vous empêche d'aller voir votre locataire avec votre facture et d'essayer de négocier avec lui le remboursement de la facture.
C'était à vous de résilier votre contrat. Légalement, vous êtes responsable des consommations jusqu'à la résiliation du contrat (article 3.4 des Conditions Générales de Vente d'EDF). Vous n'avez aucun moyen de contraindre légalement votre locataire à vous rembourser cet argent. C'est vous qui aviez un contrat avec EDF, pas lui. Vous avez oublié de le résilier, ce n'est pas son problème.
Appelez EDF et résiliez immédiatement votre contrat, avec le dernier relevé de compteur connu.
Vous recevrez une facture de résiliation de votre contrat... Ce qui se passera ensuite ne vous regarde plus. Votre locataire souscrira un contrat d'électricité auprès du fournisseur de son choix. Il y sera obligé, puisque environ 1 mois après votre résiliation, son électricité sera coupée.
Cela dit, rien ne vous empêche d'aller voir votre locataire avec votre facture et d'essayer de négocier avec lui le remboursement de la facture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...