Avenant au contrat de location
BABETH28
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jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai besoin de faire un avenant au contrat de location de mon locataire pour
lui signifier son renouvellement, puisque celui-ci vient à échéance des 3 ans le 16/07/10;
Je pensais lui faire un simple courrier pour lui signifier la tacite reconduction de son contrat
de location (puisque nous ne lui avons pas signifier la non-reconduction dans le délai des
3 mois avant la date d'expiration de son contrat) et par la même occasion lui présenter l'augmentation de loyer qui doit intervenir à la date anniversaire.
Puis-je grouper ces deux informations sur le même document ?
Y a t-il des formules bien précises s'apuyant sur des articles de textes de loi pour rédiger cet avenant ? (je les ignore)
Faut-il envoyer ce courrier obligatoirement en recommandé ?
Merci pour vos réponses
J'ai besoin de faire un avenant au contrat de location de mon locataire pour
lui signifier son renouvellement, puisque celui-ci vient à échéance des 3 ans le 16/07/10;
Je pensais lui faire un simple courrier pour lui signifier la tacite reconduction de son contrat
de location (puisque nous ne lui avons pas signifier la non-reconduction dans le délai des
3 mois avant la date d'expiration de son contrat) et par la même occasion lui présenter l'augmentation de loyer qui doit intervenir à la date anniversaire.
Puis-je grouper ces deux informations sur le même document ?
Y a t-il des formules bien précises s'apuyant sur des articles de textes de loi pour rédiger cet avenant ? (je les ignore)
Faut-il envoyer ce courrier obligatoirement en recommandé ?
Merci pour vos réponses
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1 réponse
bonjour , lisez le bail , et l augmentation si elle est prévu dessus vous leur notez sur la quittance le mois d avant avec le nouveau prix , mais normalement l augmentation est prévu chaque année à date anniversaire , si vous avez oublié vous pouvez régulariser 5 ans en arrière , ca c est la loi , vous , cela fait 3 ans donc vous remontez 3 ans en arrière , et pas besoin de leurs notifier pour le renouvellement cela doit etre aussi écrit sur le bail
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ok pour l'augmentation;
Mais mon locataire me réclame un avenant à son contrat et en plus il a changé de caution.
Il faut donc que je formalise tout cela par écrit. Je voulais juste savoir s'il y avait des tournures
particulières pour établri ce genre de document.
Merci d'avance si vous avez la réponse.
avenant ne s'est pas fait tout seul et pour la rédaction, je n'ai pas eu de réponse pour la
formaliser, mais je vous remercie j'ai fait à ma façon ...
Quel est l'intéret de faire signer un avenant????
Vous écrivez :"puisque nous ne lui avons pas signifier la non-reconduction dans le délai des
3 mois avant la date d'expiration de son contrat) "le délai est de 6 mois et cela doit correspondre a des faits bien précis.
Il manque une de mes réponses dans nos échanges vous mentionnant ce détail de taille.. qui
explique ma volonté de faire un avenant pour lequel je désirais avoir des précisions quand à sa rédaction
Merci à toutes personnes qui ont répondu à mes questions.