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Avenant au contrat de location

BABETH28 - Modifié par ^^Marie^^ le 14/07/2010 à 11:29
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 15 juil. 2010 à 20:32
Bonjour,
J'ai besoin de faire un avenant au contrat de location de mon locataire pour
lui signifier son renouvellement, puisque celui-ci vient à échéance des 3 ans le 16/07/10;
Je pensais lui faire un simple courrier pour lui signifier la tacite reconduction de son contrat
de location (puisque nous ne lui avons pas signifier la non-reconduction dans le délai des
3 mois avant la date d'expiration de son contrat) et par la même occasion lui présenter l'augmentation de loyer qui doit intervenir à la date anniversaire.
Puis-je grouper ces deux informations sur le même document ?
Y a t-il des formules bien précises s'apuyant sur des articles de textes de loi pour rédiger cet avenant ? (je les ignore)
Faut-il envoyer ce courrier obligatoirement en recommandé ?
Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
11 juil. 2010 à 17:55
bonjour , lisez le bail , et l augmentation si elle est prévu dessus vous leur notez sur la quittance le mois d avant avec le nouveau prix , mais normalement l augmentation est prévu chaque année à date anniversaire , si vous avez oublié vous pouvez régulariser 5 ans en arrière , ca c est la loi , vous , cela fait 3 ans donc vous remontez 3 ans en arrière , et pas besoin de leurs notifier pour le renouvellement cela doit etre aussi écrit sur le bail
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BABETH28
11 juil. 2010 à 18:27
Bonjour,
Ok pour l'augmentation;
Mais mon locataire me réclame un avenant à son contrat et en plus il a changé de caution.
Il faut donc que je formalise tout cela par écrit. Je voulais juste savoir s'il y avait des tournures
particulières pour établri ce genre de document.
Merci d'avance si vous avez la réponse.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 955
11 juil. 2010 à 21:30
On ne fait pas comme vous l'a indiqué Jaqot un avenant pour renouveller le bail cela se fait automatiquement.
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BABETH28
Modifié par BABETH28 le 12/07/2010 à 21:32
Vous voulez dire ; systématiquement ? Car automatiquement j'aimerais bien, mais hélas cet
avenant ne s'est pas fait tout seul et pour la rédaction, je n'ai pas eu de réponse pour la
formaliser, mais je vous remercie j'ai fait à ma façon ...
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 955
Modifié par feloxe le 13/07/2010 à 08:37
En aucun cas vous n'avez a faire un avenant pour renouveller le bail celui çi se renouvelle automatiquement.Un avenant n'est valable que si il est signé des 2 parties.
Quel est l'intéret de faire signer un avenant????
Vous écrivez :"puisque nous ne lui avons pas signifier la non-reconduction dans le délai des
3 mois avant la date d'expiration de son contrat) "le délai est de 6 mois et cela doit correspondre a des faits bien précis.
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BABETH28
14 juil. 2010 à 10:37
Je pense que c'est préférable de sanctionner par écrit toute modification à un contrat, en l'occurence mon locataire n'a plus le même caution pour les trois ans à venir. Cet avenant sera donc signé par les 3 parties
Il manque une de mes réponses dans nos échanges vous mentionnant ce détail de taille.. qui
explique ma volonté de faire un avenant pour lequel je désirais avoir des précisions quand à sa rédaction
Merci à toutes personnes qui ont répondu à mes questions.
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