Signature contrat saisonnier

laura2502 - 10 juil. 2010 à 16:27
 Caro - 21 nov. 2011 à 18:26
Bonjour,

Cela fait une semaine que je travaille dans une mairie en tant qu'emploi saisonnier. Cependant, le service DRH m'avait expliqué qu'il m'enverrai mon contrat à signer une semaine avant mon embauche mais depuis je n'ai toujours rien reçu. Étant donné qu'un contrat doit être signé 48h au maximum après le début du travail et doit être remis au salarié je souhaiterais savoir ce qu'il peut se passer? Est-ce du travail au noir? Ne serait il pas dangereux en cas d'accident du travail de ne pas avoir signé de contrat? Est-ce quelque chose de fréquent d'attendre avant de faire signer un contrat saisonnier? C'est mon premier emploi en tant que saisonnier donc je ne suis pas très au courant des règles et je vous remercierai de m'éclaircir sur ses points?

3 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
10 juil. 2010 à 16:54
une marie vous embauchant au noir voyons
bon la loi dit 48 heures mais il faut savoir que c'est souvent plus tard car le personnel n'a pas toujours le temps
dès que vous avez le contrat mettez "reçu le .... " la date du jour de réception
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Je vous remercie pour votre réponse.Mais ne serait il pas dangereux en cas d'accident du travail de ne pas avoir signé de contrat?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
10 juil. 2010 à 17:42
ça n'a rien à voir vous avez des témoins qui pourront spécifier que vous travaillez ne vuos posez pas tant de questions vous commencez votre vie active et vous comprendrez que dans les entreprises on n'a jamais ou très rarement les contrats sous 48 heures
par contre si un jour vous étiez en cdd et que pas de contrat chut.... pas un mot
au bout d'un mois vous seriez en cdi
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caroledu92 Messages postés 14821 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 4 623
20 nov. 2011 à 15:41
cette fois c'est un an trop tard....
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Oups... ben oui...
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Bonjour Laura,

J'ai un petit doute: la commune vous embauche-t-elle avec un CDD de droit privé ou de droit public. Ce n'est pas du tout les mêmes règles.

Si, comme je le suppose, il s'agit d'un contrat de droit privé, sachez que si l'employeur ne vous a pas fait signer votre contrat dans les 48 heures (la 1ère journée ne compte pas ni les dimanches et jours fériés), votre contrat est par définition un CDI.

Si vous voulez en savoir plus, regardez cette page (le site est destiné aux employeurs mais il est clair) http://www.easycdd.com/index.php/Legislation/Vie-du-contrat-suivi-incidents/Remise-du-contrat-et-suivi-de-la-periode-d-essai
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