Bornage terrain et dépot de permis

raphael22 -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
nous voudrions savoir si le bornage d'un terrain constructible est obligatoire pour déposer la demande de permis de construire et surtout pour obtenir le pc. Merci d'avance

1 réponse

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 453
     
    Bonjour,

    Le bornage n'est pas obligatoire, sauf pour les terrains se trouvant en lotissement.

    Cordialement :)
    1

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