Sujet Précédent Sujet Suivant

Bornage terrain et dépot de permis

raphael22 -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
nous voudrions savoir si le bornage d'un terrain constructible est obligatoire pour déposer la demande de permis de construire et surtout pour obtenir le pc. Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 441
 
Bonjour,

Le bornage n'est pas obligatoire, sauf pour les terrains se trouvant en lotissement.

Cordialement :)
1

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
prescription pour une construction illégale
vulcain -
jeanmichel00710830 -

30 réponses
Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ?
karakole -
Seboz -

7 réponses
Retrouver un permis de construire
esteph -
hardrich13590 -

8 réponses
J'ai raté mon permis 9 fois
corinne -
makimaeva -

9 réponses