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Bornage terrain et dépot de permis

raphael22 -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 10 juil. 2010 à 12:50

Bonjour,
nous voudrions savoir si le bornage d'un terrain constructible est obligatoire pour déposer la demande de permis de construire et surtout pour obtenir le pc. Merci d'avance

A voir également:

Permis de construire sans bornage
Comment retrouver un permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum Immobilier
Permis de construire extension - Guide
Permis raté 15 fois ✓ - Forum Consommation
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1 réponse

Réponse 1 / 1

GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 10 439

Bonjour,

Le bornage n'est pas obligatoire, sauf pour les terrains se trouvant en lotissement.

Cordialement :)

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