Bornage terrain et dépot de permis
raphael22
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
nous voudrions savoir si le bornage d'un terrain constructible est obligatoire pour déposer la demande de permis de construire et surtout pour obtenir le pc. Merci d'avance
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