Domicile chez un tiers

2 de nos enfants sont ok. le permis sera au nom de notre fils puisque c'est son terrain mais reste les factures, le notaire nous assure que cela peut être une donation déguisée pour le fisc et qu'au moment du décès, l'enfant naturel peut réclamer.. c'est pourquoi il préfère une cession de terrain à notre avantage. ce que nous voulons pas ! de plus et là il a raison, en cas de divorce tout sera plus compliqué, c est vrai ! mais nous ne comptons pas divorcer....
une assurance vie dédommagera l'enfant naturel à hauteur de l'estimation du bien pour le désintéresser de l'immo du frère et de la soeur.
avec une jouissance des lieux juqu'au décès du dernier vivant ainsi tout nous semblait bien ficeler.
y a t il un problème que ne ne perçois pas ? ya t il une autre solution ?

Bonjour,

C'est pas parce que le terrain lui appartient que vous êtes obligé de mettre le permis à son nom.
Nous avons construit sur un terrain ne nous appartenant pas, permis de construire à notre nom et 10 ans après il y a eu la donation.
Toutes les factures étaient bien sûr à notre nom et nous avons profiter des nouvelles dispositions pour la donation. Les frais de notaire et d'enregistrement ont bien sûr était payés.
Tout est ok maintenant terrain + maison à notre nom il n'y a eu aucun soucis !!!!
Concernant le divorce tout nest pas ficeler à l'avance malheureusement et je ne vous le souhaite pas mais votre notaire à raison de vous prévenir des risques éventuels.
Que vous a-t-il proposé comme autre solution ?
Il est important que tout le monde soit ok dans la famille afin que de vieilles querelles ne surgissent pas à un moment ou un autre.
Si les factures et le permis sont à son nom je ne vois pas en quoi c'est une donation déguisée ou alors payez les frais de notaire qui vont bien et le problème est résolu !!!!

bonjour
et merci de vos réponses. donc en résumé comme nous voulons que la maison à construire reste à notre fils,
1- nous pouvons mettre le permis de construire et les factures à son nom.(donation déguisée = le fisc peut demander à mon fils de justifier les paiements lors de la succession)
vous dites >payez les frais de notaire qui vont bien et le problème est résolu
donc cela sous entend la solution
2- permis de construire à notre nom et 10 ans après il y a eu la donation. .
si cette solution nous évite des soucis alors c'est la meilleure !
Nous devons de nouveau rencontrer le notaire pour en parler mais il est plus que réticent vis à vis de l'enfant naturel qui pourrait contester l'héritage lui revenant (1/8 de nos biens après réintroduction des donations d'où l'intérêt du fisc aux factures si solution 1...)notre fils et notre fille sont ok, reste l'enfant naturel avec qui nous avons aucun lien .

Bonjour,

Pour l'héritage il est important que lors d'une donation vous ayez la capacité de donner autant aux un qu'aux autres. D'où les nouvelles dispositions pour des donnations partage petit à petit entraînant moins de frais de notaire.
Pourquoi vouslez-vous avoir un contrôle du fisc puisque vous aurez donner à votre enfant mais que vous vous serez acquittés de tous les enregistrements dus.
Bon courage.