Domicile chez un tiers
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facy
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julie -
julie -
Bonjour,
nous voulons construire sur le terrain de notre fils donc de fait la maison lui appartiendra.
alors quoi faire pour nous préserver si une mésentente survenait ?
d'après le notaire ce type de situation est source de problèmes (si divorce, mésentente familiale, partage après le décès...) entre nos 2 enfants + 1 naturel.
pour info nous vendons notre maison à notre fille avec une donation de 50m€ .
devons nous mettre les factures au nom de notre fils ?
que se passera t il à notre décès ?
merci
nous voulons construire sur le terrain de notre fils donc de fait la maison lui appartiendra.
alors quoi faire pour nous préserver si une mésentente survenait ?
d'après le notaire ce type de situation est source de problèmes (si divorce, mésentente familiale, partage après le décès...) entre nos 2 enfants + 1 naturel.
pour info nous vendons notre maison à notre fille avec une donation de 50m€ .
devons nous mettre les factures au nom de notre fils ?
que se passera t il à notre décès ?
merci
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2 réponses
Bonjour,
Vos enfants sont-ils d'accord sur le principe aujourd'hui ?
Si oui pourquoi ne pas mettre le permis de ocnstruire au nom de votre fils ?
Vos enfants sont-ils d'accord sur le principe aujourd'hui ?
Si oui pourquoi ne pas mettre le permis de ocnstruire au nom de votre fils ?
Coucou,
J'ai découvert un site qui propose différentes techniques pour gagner de l'argent à domicile. Vous pouvez arrondir vos fins de mois avec certains, soit dans les 300 euros par mois environ.
Sinon vous avez d'autres techniques qui permettent de gagner beaucoup plus, des milliers d'euros par mois selon le travail.
Moi, en cumulant plusieurs techniques du site, j'arrive à gagner une belle somme à la fin du mois maintenant tout en restant chez moi et en me connectant sur internet.
Elle est pas belle la vie lol
Je vous donne le lien du site pour que vous en profitiez aussi :
Le lien ---------> http://ww38.faites-des-euros-en-ligne.com/
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
une assurance vie dédommagera l'enfant naturel à hauteur de l'estimation du bien pour le désintéresser de l'immo du frère et de la soeur.
avec une jouissance des lieux juqu'au décès du dernier vivant ainsi tout nous semblait bien ficeler.
y a t il un problème que ne ne perçois pas ? ya t il une autre solution ?
C'est pas parce que le terrain lui appartient que vous êtes obligé de mettre le permis à son nom.
Nous avons construit sur un terrain ne nous appartenant pas, permis de construire à notre nom et 10 ans après il y a eu la donation.
Toutes les factures étaient bien sûr à notre nom et nous avons profiter des nouvelles dispositions pour la donation. Les frais de notaire et d'enregistrement ont bien sûr était payés.
Tout est ok maintenant terrain + maison à notre nom il n'y a eu aucun soucis !!!!
Concernant le divorce tout nest pas ficeler à l'avance malheureusement et je ne vous le souhaite pas mais votre notaire à raison de vous prévenir des risques éventuels.
Que vous a-t-il proposé comme autre solution ?
Il est important que tout le monde soit ok dans la famille afin que de vieilles querelles ne surgissent pas à un moment ou un autre.
Si les factures et le permis sont à son nom je ne vois pas en quoi c'est une donation déguisée ou alors payez les frais de notaire qui vont bien et le problème est résolu !!!!
et merci de vos réponses. donc en résumé comme nous voulons que la maison à construire reste à notre fils,
1- nous pouvons mettre le permis de construire et les factures à son nom.(donation déguisée = le fisc peut demander à mon fils de justifier les paiements lors de la succession)
vous dites >payez les frais de notaire qui vont bien et le problème est résolu
donc cela sous entend la solution
2- permis de construire à notre nom et 10 ans après il y a eu la donation. .
si cette solution nous évite des soucis alors c'est la meilleure !
Nous devons de nouveau rencontrer le notaire pour en parler mais il est plus que réticent vis à vis de l'enfant naturel qui pourrait contester l'héritage lui revenant (1/8 de nos biens après réintroduction des donations d'où l'intérêt du fisc aux factures si solution 1...)notre fils et notre fille sont ok, reste l'enfant naturel avec qui nous avons aucun lien .
Pour l'héritage il est important que lors d'une donation vous ayez la capacité de donner autant aux un qu'aux autres. D'où les nouvelles dispositions pour des donnations partage petit à petit entraînant moins de frais de notaire.
Pourquoi vouslez-vous avoir un contrôle du fisc puisque vous aurez donner à votre enfant mais que vous vous serez acquittés de tous les enregistrements dus.
Bon courage.