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Nombre d'heures de délégation

Mich - 8 juil. 2010 à 17:26
 polo - 8 juil. 2010 à 19:30
Bonjour,
Les textes donnent 10h pour une entreprise de 0 à 49 salariés et 15 pour les entreprises de plus de 50 sa lariés. Mon interrogation est de savoir s'il s'agit d'équivalent temps plein pendant 12 mois comme pour le CE ou s'il s'agit du nombre de salariés simplement.
Merci de pouvoir me répondre.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
polo
8 juil. 2010 à 19:27
non cela et 10 h par mois pas possible de cumuler par ans









fo....polo88.fr
0
Réponse 2 / 2
polo
8 juil. 2010 à 19:30
10 h par mois
pas de cumul
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