Sujet Précédent Sujet Suivant

Vendre voiture personne decedée

lilikris -  
 Actif -
Bonjour, suite au décès de mon grand-père, nous sommes 3 petits-enfants héritiers.
Quelles démarches faut-il faire pour vendre sa voiture?car nous allons bientot recevoir le certificat d'hérédité.
Merci d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 989
 
Bonjour
Avec le certificat d'héridité du notaire ,vous pourrez faire un certificat cession ,que vous remettrez à l'acheteur .
18
Réponse 2 / 2
Actif
 
Tout est clairement expliqué ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
0

Discussions similaires

Gestion du courrier d'un défunt / Possibilité de réexpédition
Snk -
phtrochon -

7 réponses
Réexpédier courrier d'un défunt/Quel risque?
eklah -
Norguet -

16 réponses
peut on vendre sa voiture sans controle technique
calagane 39 -
Jahlov -

20 réponses
Immatriculer un véhicule au nom d'un proche..
Jeannot972 -
BmV -

15 réponses
Remboursement des impôts à une personne décédée
Gigi -
edgard -

1 réponse