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franzy75
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lundi 6 juillet 2009
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7 juil. 2010 à 09:22
7 juil. 2010 à 09:22
La DRH a raison, la majoration de salaire n'est prise en compte pour l'allègement, que pour la fraction correspondant aux taux de 25 % ou de 50 %
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juil. 2010 à 13:57
Je trouve cependant vraiment étrange qu'ils ne se soient pas rendu compte de leur erreur plus tôt, car de nombreux salariés viennent faire des heures sup. les jours fériés, et depuis la loi TEPA de fin 2007, elles ont toujours été totalement défiscalisées.
Pensez-vous qu'ils penvent nous faire une régularisation?
Par ailleurs, auriez-vous 1 lien vers le texte officiel mentionnant que les heures supplémentaires majorées à 100% (dimanche & jours fériés) ne sont pas exonérées d'impôts?
Je précise que ces majorations sont obligatoires dans mon entreprise puisqu'elles figurent dans notre convention collective.