Heures supplémentaires non exonérées
Geronimette
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Geronimette -
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Bonjour,
Depuis la fin 2007, mon entreprise exonère toutes mes heures supplémentaires, qu'elles
soient majorées à 25, 50, ou 100%.
Mais en juin 2010, je suis surprise de voir que des heures effectuées un jour férié et donc majorées à 100% ne sont pas défiscalisées.
Lorsque je demande des explications à la DRH, on me répond que c'est normal: les heures
supplémentaires majorées à 100% ne font pas partie de la loi Tepa et n'ont pas à être
exonérées; les exonérations faites sur ces heures les mois précédents étaient
erronées...
J'ai quand même un doute, car je ne trouve aucune information à ce sujet.
Selon moi, depuis 2007, toutes les heures supplémentaires sont défiscalisées. Qu'en
pensez-vous? Merci de votre réponse.
Depuis la fin 2007, mon entreprise exonère toutes mes heures supplémentaires, qu'elles
soient majorées à 25, 50, ou 100%.
Mais en juin 2010, je suis surprise de voir que des heures effectuées un jour férié et donc majorées à 100% ne sont pas défiscalisées.
Lorsque je demande des explications à la DRH, on me répond que c'est normal: les heures
supplémentaires majorées à 100% ne font pas partie de la loi Tepa et n'ont pas à être
exonérées; les exonérations faites sur ces heures les mois précédents étaient
erronées...
J'ai quand même un doute, car je ne trouve aucune information à ce sujet.
Selon moi, depuis 2007, toutes les heures supplémentaires sont défiscalisées. Qu'en
pensez-vous? Merci de votre réponse.
A voir également:
- Heures supplémentaires non exonérées
- Heures supplementaires exonérées - Guide
- Rtt et heures supplémentaires la même semaine - Guide
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Lettre demande paiement heures supplémentaires - Guide
- Smic 24 heures net - Accueil - Juridique et social
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je trouve cependant vraiment étrange qu'ils ne se soient pas rendu compte de leur erreur plus tôt, car de nombreux salariés viennent faire des heures sup. les jours fériés, et depuis la loi TEPA de fin 2007, elles ont toujours été totalement défiscalisées.
Pensez-vous qu'ils penvent nous faire une régularisation?
Par ailleurs, auriez-vous 1 lien vers le texte officiel mentionnant que les heures supplémentaires majorées à 100% (dimanche & jours fériés) ne sont pas exonérées d'impôts?
Je précise que ces majorations sont obligatoires dans mon entreprise puisqu'elles figurent dans notre convention collective.