Saisie vente du mobilier

marie80 - 6 juil. 2010 à 18:52
didjy42 Messages postés 307 Date d'inscription dimanche 20 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2010 - 6 juil. 2010 à 18:55
Bonjour,

un huissier a forcé ma porte pour je pense faire l'inventaire de mon mobilier. Il a laissé un papier sur la table de salon m'indiquant une saisie à venir. A-t-il le droit de s'introduire dans le domicile juste pour faire l'inventaire car au final je ne sais pas ce qu'il a fait !! je ne pouvais plus rentrer chez moi la serrure a été cassée !! le serrurier je pense a fait ça comme un cochon. est-ce normal ?


Merci de votre réponse

1 réponse

didjy42 Messages postés 307 Date d'inscription dimanche 20 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2010 416
6 juil. 2010 à 18:55
Il en a tout a fait le droit si il avait une injonction pour le faire.
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