Problème révélé par un diagnistic PTZ
eulben
-
6 juil. 2010 à 15:21
max 17 Messages postés 155 Date d'inscription mercredi 16 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2010 - 6 juil. 2010 à 22:24
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2 réponses
à priori aucun recours.
je ne comprends pas bien le lien entre l'obtention de votre PTZ et un nouveau diagnostique gaz que vous avez décidé de faire (ni meme pourquoi vous devriez mettre aux normes).
les diagnostiques n'ont qu'une valeur d'information.
on vous dit en quel état sont les biens. libre à vous d'accepter la vente ou pas.
dans votre cas, puisque le diagnostique gaz n'était pas obligatoire, il aurait fallu néanmoins l'exiger avant signature du compromis.
ou bien si vous envisagiez des travaux demander à un artisan de passer faire un devis avec vous (il aurait probablement mis en évidence votre probleme).
je ne comprends pas bien le lien entre l'obtention de votre PTZ et un nouveau diagnostique gaz que vous avez décidé de faire (ni meme pourquoi vous devriez mettre aux normes).
les diagnostiques n'ont qu'une valeur d'information.
on vous dit en quel état sont les biens. libre à vous d'accepter la vente ou pas.
dans votre cas, puisque le diagnostique gaz n'était pas obligatoire, il aurait fallu néanmoins l'exiger avant signature du compromis.
ou bien si vous envisagiez des travaux demander à un artisan de passer faire un devis avec vous (il aurait probablement mis en évidence votre probleme).
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6 juil. 2010 à 22:24
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C'était peut être une condition pour bénéficier du PTZ?
je pense aussi qu'il fallait sans doute faire le diagnostic avant de signer le compromis car après difficile de trouver un recours. Le fait que le matériel ne soit pas aux normes requises pour les bilans énergétiques n'a pas tellement de conséquences juridiques dès lors qu'il peut servir correctement. Il faudra sûrement supporter ce coût sans recours.
je pense aussi qu'il fallait sans doute faire le diagnostic avant de signer le compromis car après difficile de trouver un recours. Le fait que le matériel ne soit pas aux normes requises pour les bilans énergétiques n'a pas tellement de conséquences juridiques dès lors qu'il peut servir correctement. Il faudra sûrement supporter ce coût sans recours.
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