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Refus de succession

Georges13010 - 6 juil. 2010 à 07:34
 Georges13010 - 6 juil. 2010 à 10:21
Bonjour,
Nous sommes deux frères et avons refusé la succession de notre père pour dettes. Pouvons nous prétendre à la part de notre père sur la succession de nos grand-parents paternels.
Merci
Georges13

2 réponses

Réponse 1 / 2
Actif
6 juil. 2010 à 09:35
Oui.
La renonciation n'a pas d'incidence sur le mécanisme de la représentation.
1
Réponse 2 / 2
Georges13010
6 juil. 2010 à 10:21
Bonjour,
Je vous rmercie pour cette réponse
Bonne journée
0

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