Emancipation
Bonjour,
Est ce qu'il faut avoir l'accord des deux parents obligatoirement pour se faire émanciper, ou l'accord d'un des deux parents suffit ?
Merci d'avance !
Est ce qu'il faut avoir l'accord des deux parents obligatoirement pour se faire émanciper, ou l'accord d'un des deux parents suffit ?
Merci d'avance !
1 réponse
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ModérateurBonsoir
L'émancipation se demande par les 2 parents.
L'un seulement si on ne peut pas obtenir l'accord de l'autre.
C'est le juge qui décide, mais si l'autre parent (qui a l'autorité parental) ne veut pas, ce n'est pas possible.
Voir sur ce site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1194
La législation juridique et financière évolue en permanence...