Delit d'entrave ?

pachibouzouk -  
Bonjour,
notre nouvel actionnaire a mis à pied à titre conservatoire notre dg et notre directeur commercial (apres avoir révoqué son mandat de president) Le CE n'en n'a pas été informé. Peut on lancer un delit d'entrave, et si oui, comment cela se passe t il ?
merci de vos reponses !

1 réponse

  1. didjy42
    Si les personnes que vous citées ne sont pas membre du CE ou des délégués du personnel, l'employeur peut prendre la décision d'une mise à pied conservatoire en respectant le pourquoi du comment d'une telle mise à pied selon les textes en vigueur.
    0

    Discussions similaires

    Accusé d'avoir cassé un rétroviseur
    Stitch0110

    7 réponses
    j'ai cassé un rétroviseur
    AXR60

    5 réponses
    voisine faisant obstruction à la vente
    family02

    1 réponse
    "Délit de fuite" après accrochage
    choupna

    9 réponses
    Accident et délit de fuite: resp retrouvé mais en attendant?
    Nicofatch

    4 réponses