Indemnisation rupture contrat

ourti83 - 3 juil. 2010 à 19:09
 ourti83 - 4 juil. 2010 à 22:41
Bonjour,


Je suis basé au Maroc, en 2006,j'ai créée une société SARL à associé unique pour travailler dans un cadre légal avec une société Française sous un contrat de prestation de services d'une durée de 3 ans à tacite reconduction. J'ai été informé,la semaine passée, que le contrat va etre reconduit pour une année seulement et que je vais recevoir un préavis de 6 mois à compter de la fin d'année 2010.
Sachant que j'ai commencé à travailler pour cette société depuis 2002(meme si je ne suis pas salarié) mais je percevais le meme montant mensuellement, est-ce qu'on ne peut pas considérer cette rupture programmée du contrat comme un licenciement?et n'a t-on pas le droit de demander des indemnités suite à la rupture du contrat?

1 réponse

j'ai créée une société SARL à associé unique pour travailler dans un cadre légal avec une société Française 

On ne licencie pas une entreprise! vos clients ont l'air de savoir ce qu'ils font! reconduite d'un contrat d'un an pour pouvoir le dénoncer c'est ce qui se fait de mieux!
Si votre contrat initial prévoit des imdemnités de rupture, oui! sinon non!
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Merci pour votre réponse.
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