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romain31
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benj -
benj -
Bonjour, je me suis séparé de mon mari et j ai un certificat de cession que nous avon hacheter cette voiture et il a revendu mais me dois la moitié du véhicule par ce que nous somme en estance de divorce que faire merci
1 réponse
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Bonjour,
La carte grise est à quel nom? Dans le cas ou elle est aux deux noms le divorce prend compte le véhicule et donne droit à la moitié, si la carte grise est uniquement à un nom c'est le propriétaire qui bénéficie de la vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...