Recherche une auto

romain31 - 2 juil. 2010 à 17:43
 benj - 2 juil. 2010 à 17:55
Bonjour, je me suis séparé de mon mari et j ai un certificat de cession que nous avon hacheter cette voiture et il a revendu mais me dois la moitié du véhicule par ce que nous somme en estance de divorce que faire merci

1 réponse

Bonjour,

La carte grise est à quel nom? Dans le cas ou elle est aux deux noms le divorce prend compte le véhicule et donne droit à la moitié, si la carte grise est uniquement à un nom c'est le propriétaire qui bénéficie de la vente.
0