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3 réponses
Bonjour..
Le Recouvrement Amiable doit se faire par lettre..
Voir Art. 4 de ceci:
https://recouvrement-jmconseil.com/decrets/
De QUOI s'agit-il? Dates? As tu vérifié si par hasard il n'y a pas forclusion ou prescription?
Entre nous saisir des biens pour 130 € quelle belle et rentable opération!
L'Huissier a le droit de refuser le paiement étalé (Frais de gestion plus élevés que pour un réglement total etc..).
L'Huissier n'est pas dans son 'droit' de te harceler..
A+
Le Recouvrement Amiable doit se faire par lettre..
Voir Art. 4 de ceci:
https://recouvrement-jmconseil.com/decrets/
De QUOI s'agit-il? Dates? As tu vérifié si par hasard il n'y a pas forclusion ou prescription?
Entre nous saisir des biens pour 130 € quelle belle et rentable opération!
L'Huissier a le droit de refuser le paiement étalé (Frais de gestion plus élevés que pour un réglement total etc..).
L'Huissier n'est pas dans son 'droit' de te harceler..
A+
BONJOUR un huissier peut vous refuser un paiement en plusieurs fois par contre vous pouvez quand meme payer ce que vous pouvez tous les mois et la il ne peut rien faire car vous prouver votre bonne foi je parle en connaissance n'hesitez pas a me contacter si vous voulez d'autre renseignements.Bon courage