Un huissier a t'il le droit d'arceler?

ALEXA2004 - 2 juil. 2010 à 17:47
 salamandre50 - 2 juil. 2010 à 20:44
Bonjour, j'ai un probleme je doit une dete de 130 heuro et tout les jour le meme huissier me contacte par telephonne matin et soir me demandent de regler cette dete ou bien alor je v devoir payer les frait de tribunal et la sesie de mes bien alor qu a cet huissier je lui et expliquer que je ne peu pas me permetre de regler cette dete car je percoi que 500euro par mois et que j'ai des enfant en charge il a refuse un paiment en 4 fois que je lui est proposer a t'il le droit vue le peu de revenue que j'ai de me refuser un payment en 4fois et a t'il le droit de me telephonner tout les jours? MERCI POUR VOS REPONSE

3 réponses

Bonjour..
Le Recouvrement Amiable doit se faire par lettre..
Voir Art. 4 de ceci:
https://recouvrement-jmconseil.com/decrets/
De QUOI s'agit-il? Dates? As tu vérifié si par hasard il n'y a pas forclusion ou prescription?
Entre nous saisir des biens pour 130 € quelle belle et rentable opération!
L'Huissier a le droit de refuser le paiement étalé (Frais de gestion plus élevés que pour un réglement total etc..).
L'Huissier n'est pas dans son 'droit' de te harceler..
A+
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BONJOUR un huissier peut vous refuser un paiement en plusieurs fois par contre vous pouvez quand meme payer ce que vous pouvez tous les mois et la il ne peut rien faire car vous prouver votre bonne foi je parle en connaissance n'hesitez pas a me contacter si vous voulez d'autre renseignements.Bon courage
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Qui est le créancier ?
Quelle type de dette ?
Dates?
Relances antérieures et par qui ?
C'est huissier se situe t -il dans votre département ?
sinon dans quelle ville ?
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