Sujet Précédent Sujet Suivant

A quand la visite de l'huissier ?

renata - Modifié par renata le 2/07/2010 à 10:15
 renata - 2 juil. 2010 à 21:19
Bonjour,
Le jugement de divorce a été rendu le 07 Juin aux torts exclusifs de mon mari. J'en ai eu connaissance le 21 juin au téléphone avec mon avocat que j'ai appelé. J'en ai reçu la copie (toujours de la part de mon avocat) le 26 Juin ! Comme les conclusions du juge sont loin de me convenir, j'ai décidé de faire appel et de changer d'avocat. Pourriez-vous me dire à partir de quelle date court le délai de 1 mois pour faire appel ? Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
2 juil. 2010 à 14:47
Bonjour, quel rapport avec le passage d'un huissier ?

Logiquement, vous avez un mois pour faire appel, une
fois que le jugement a été rendu.
0
renata
Modifié par renata le 2/07/2010 à 15:19
merci de votre réponse ; cependant j'ai toujours entendu dire que le jugement devait être obligatoirement signifié par un huissier. Jusqu'à ce jour je suis sensée ignorer ce jugement, je n'ai rien signé à personne, si mon avocat ne m'en avait pas fait parvenir une photocopie à ma demande je n'en saurais rien. Alors qu'est-ce que je dois faire ?
0
Réponse 2 / 2
Afrikarnak
2 juil. 2010 à 15:25
Bonjour..
Tu peux vérifier auprès du Greffe du Tribunal si le jugement a été 'signifié' ou pas.. Parfois les interessés ne sont pas au courant..
Le délai pour faire appel court à partir de la 'signification'..
A+
0
renata
2 juil. 2010 à 21:19
Merci beaucoup à toi Afrikarnak, mais je cherche toujours à savoir ce que veut dire "signification". Autrement dit jusqu'à quelle date ai-je le droit de faire appel ? A rajouter : je n'ai pas envie de contacter le greffe du tribunal en cette période de congés payés où je risque de m'entendre répondre n'importe quoi !
0

Discussions similaires

Mail huissiers pour visite à domicile
Del -
Del -

11 réponses
SMS Huissier Monnet
DLauro2019 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Harcèlement huissier cambron
Fubixe -
blux -

4 réponses
Visite imposée a domicile
AnonymeR -
AnonymeR -

2 réponses
age légal refus d'un enfant audroit de visite
maya -
Judge_DT -

5 réponses