Préavis assistante maternelle

Question

Bonjour, 

Je suis employeur d'une assistante maternelle depuis le 4 janvier (moins d'un an) et je souhaite mettre un terme à son contrat de travail (divergences de vue). Le contrat de travail actuelle a été signé jusqu'au 31 août et devait faire l'objet d'un avenant de renouvellement. Par ailleurs, le rémunération de mon assistante maternelle est annualisée.

Je lui ai annoncé ce jour (01 juillet). Or, mon épouse étant enseignante nous "bénéficions" d'un contrat de travail dit "enseignant". Mon assistante maternelle est donc en congé à partir de demain. Elle m'a donc dit que le préavis d'un mois n'est pas cumulable avec les congés et que nous devions donc lui payé le mois de septembre en entier. Je suis resté stupéfait, d'autant qu'elle est très procédurière.

En relisant le contrat de travail, j'ai plusieurs objections/remarques :

- Il est noté dans le contrat "le préavis est au minimum de 15 jours calendaires pour un salarié ayant moins d'un an d'ancienneté avec l'employeur" (1 mois sinon). Le contrat de travail pour la garde de notre fils date certes du 4 janvier, mais notre fille était gardé par cette assistante maternelle depuis plus 2 ans. Est-ce que c'est le contrat pour notre fils qui compte pour le préavis ou la durée totale de notre relation "employeur-ass'mat" depuis 2 ans et 10 mois pour déterminer la durée de préavis.

- Il est par ailleurs noté que "la période de préavis ne se cumule pas avec une période de congés payés". Or, les mois de juillet et août qui viennent, notre assistante maternelle sera en congés payés et en congés sans solde. J'ai calculé que le nombre maximum de jours de congés payés est de 14 vis à vis du contrat pour notre fils. Est-ce que je peux mettre en avant cela pour refuser de payer le préavis qu'elle m'a indiqué ?

Je précise que je ne souhaite être respectueux du droit du travail (étant moi-même salarié), mais le délai de 2 mois me semble tout à fait raisonnable pour trouver un autre enfant à garder.

Merci d'avance pour vos avis éclairés.

xtof

sudouest65 · Accepted Answer

Si elle a posé ses vacances en août ,le préavis doit être en juillet et 30 jours puisque c'est une fratrie.Vous avez également la prime de licenciement

coucouloiret · Answer

bonsoir bonjour 

vous avez faux , en fratrie 
le préavis s'apprécie par employeur ce 'nest pas votre enfant qui est l'employeur mais vous

puisque le premier contrat date de 2 ans le préavis est = 1 mois non cumulable avec les cp de l'assmat
il peut ne pas etre fait mais il sera payé.1 mois par chaque enfant
le préavis ne peut etre supérieur a celle de la convention 

les cp s'apprécie aussi par employeur et non par enfant ce n'est pas eu qui signe le contrat
si 20 jours sont acquis pour le premier ,il en sera de meme pour le second

puisque le contrat est mensualisé et non annualisé ,vous devez lui regler conforme a la convention la régularisation de son temps de travail

et vu qu'elle est procédurière je ne doute pas qu'elle soit au courant de tout ceci

bon courage ,car là il risque d'y avoir une sacré somme à donner comme tout contrat enseignant et là 2 enfants 

wouah la somme

xtof35135 · Answer

Merci à Sud-ouest et à coucouloiret pour vos réponses. (j'ai du mal à comprendre comment fonctionne techniquement ce forum donc je réponds peut-être suivant la mauvaise procédure)

En fait, la rupture a déjà été faite sur le premier enfant gardé et le préavis effectué. Donc, nous sommes tranquilles de ce point de vue.

Pour le contrat concernant notre fils, en revanche, je comprends que nous n'avons pas de marge de manoeuvre. Ce que j'ai du mal à accepter, c'est que comme notre ass. mat. est en congés pendant 2mois (juillet et août), pour nous employeurs, tout est arrêté. Libre à notre ass. mat. de trouver un autre enfant à garder pendant le temps du préavis en septembre. Elle cumulera donc les 2 rémunérations.
Nous ne négocierons même pas qu'elle effectue le préavis d'un mois car c'est trop stressant pour nous parents de la rencontrer matin et soir.

Sinon, je crains de devoir en plus payer des indemnités de licenciement alors que le contrat de travail date d'il y a moins d'un an. Est-ce encore l'ancienneté vis à vis de l'employeur qui compte ?

Quant à la remarque de coucouloiret 'le préavis s'apprécie par employeur ce 'nest pas votre enfant qui est l'employeur', j'ai du mal à comprendre.
Effectivement, ce n'est pas l'enfant qui signe le contrat de travail. Mais, alors pourquoi faire un contrat de travail pour chaque enfant dans ce cas ?
Il vaudrait mieux faire un seul contrat de travail et un avenant quand un nouvel enfant de la fratrie rentre en garde. Dans notre cas actuel, j'ai l'impression qu'on confond contrat de prestation et contrat de travail.

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