Chèque encaisser à mon insu

soleilcri75 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 27 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2010 - Modifié par soleilcri75 le 1/07/2010 à 19:04
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 1 juil. 2010 à 20:42
Bonjour,

ma mère a envoyer avant hier un chèque de 500 euros pour une location d'appartement pour les vacances, en effet les 500 euros sont la moitié de la somme pour la location.

mais le propriétaire l'a appeler aujourd'hui pour lui dire que l'appartement n'est plus à louer car il s'est vendaliser ( ce que je ne crois pas du tout) d'autre part il lui a affirmer qu'il avait toujours son chèque et qu'il lui renverrait. j'ai quand même dis à ma mère d'aller vérifier auprès de sa banque mais le banquier lui a dis qui la encaisser le chèque. ma mère voulant savoir pourquoi il a encaisser le chèque alors qui lui a dis le contraire, il lui a simplement dis qui lui enverrai un autre chèque.

ma question est que faire si le propriétaire ne lui renvoit pas le chèque ?

merci de me répondre.

1 réponse

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
1 juil. 2010 à 19:06
Bonsoir
Si vous ne récupérez pas le chêque ,votre location est toujours en vigueur.
Attendez de recevoir le Chêque de retour par courrier.
Avez vous signé un contrat de location et les 500 € sont des arrhes ou un acompte .?????????
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
1 juil. 2010 à 20:42
Bonsoir soleilcri75 ,

Pour completer la question de Gerber : Le mention d'acompte figure t-elle sur le contrat de location que vous avez signé.

Si oui, vous devez recuperer vos 500 euros.

Si non, la somme versée correspond a des arrhes et, la resiliation etant du fait du proprietaire, il se doit de vous rembourser le double (1000 euros). C'est ce que prevoit le code de la consommation.
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