Chèque encaisser à mon insu
soleilcri75
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Modifié par soleilcri75 le 1/07/2010 à 19:04
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gerber1
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1 juil. 2010 à 19:06
1 juil. 2010 à 19:06
Bonsoir
Si vous ne récupérez pas le chêque ,votre location est toujours en vigueur.
Attendez de recevoir le Chêque de retour par courrier.
Avez vous signé un contrat de location et les 500 € sont des arrhes ou un acompte .?????????
Si vous ne récupérez pas le chêque ,votre location est toujours en vigueur.
Attendez de recevoir le Chêque de retour par courrier.
Avez vous signé un contrat de location et les 500 € sont des arrhes ou un acompte .?????????
1 juil. 2010 à 20:42
Pour completer la question de Gerber : Le mention d'acompte figure t-elle sur le contrat de location que vous avez signé.
Si oui, vous devez recuperer vos 500 euros.
Si non, la somme versée correspond a des arrhes et, la resiliation etant du fait du proprietaire, il se doit de vous rembourser le double (1000 euros). C'est ce que prevoit le code de la consommation.