Permis de construire et ABF
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons le projet de construire une maison BBC qui se situe à moins de 500m d'une église classée.
Nous venons de recevoir l'avis favorable de l'ABF pour notre projet de construction sous réserve de certaines modifications engendrant un surcout important pour nous (remplacement d'ardoises synthétiques par ardoises naturelles pour la toiture notamment).
Que peut-il se passer si nous ne respectons pas ces indications et y a-t-il un recours possible ? Ce type de construction est-il systématiquement contrôlé ?
Merci pour votre réponse.
Nous avons le projet de construire une maison BBC qui se situe à moins de 500m d'une église classée.
Nous venons de recevoir l'avis favorable de l'ABF pour notre projet de construction sous réserve de certaines modifications engendrant un surcout important pour nous (remplacement d'ardoises synthétiques par ardoises naturelles pour la toiture notamment).
Que peut-il se passer si nous ne respectons pas ces indications et y a-t-il un recours possible ? Ce type de construction est-il systématiquement contrôlé ?
Merci pour votre réponse.
1 réponse
Bonjour
C'est surtout le fait que la construction se situe en secteur des Bâtiments de France qui génère la consultation des architectes.
Si cela n'est pas respecté, tu n'obtiendra pas de certificat de non opposition à la conformité des travaux.
Tu risques également d'avoir une amende et enfin, au pire de devoir démolir ce qui a été fait.
Auprès du maire de ta commune certainement
Ce type de construction est-il systématiquement contrôlé ?
C'est surtout le fait que la construction se situe en secteur des Bâtiments de France qui génère la consultation des architectes.
Que peut-il se passer si nous ne respectons pas ces indications...
Si cela n'est pas respecté, tu n'obtiendra pas de certificat de non opposition à la conformité des travaux.
Tu risques également d'avoir une amende et enfin, au pire de devoir démolir ce qui a été fait.
...et y a-t-il un recours possible ?
Auprès du maire de ta commune certainement
La législation juridique et financière évolue en permanence...