Permis de construire et ABF
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30 juin 2010 à 21:57
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 juil. 2010 à 01:43
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Josh Randall
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1 juil. 2010 à 01:43
1 juil. 2010 à 01:43
Bonjour
C'est surtout le fait que la construction se situe en secteur des Bâtiments de France qui génère la consultation des architectes.
Si cela n'est pas respecté, tu n'obtiendra pas de certificat de non opposition à la conformité des travaux.
Tu risques également d'avoir une amende et enfin, au pire de devoir démolir ce qui a été fait.
Auprès du maire de ta commune certainement
Ce type de construction est-il systématiquement contrôlé ?
C'est surtout le fait que la construction se situe en secteur des Bâtiments de France qui génère la consultation des architectes.
Que peut-il se passer si nous ne respectons pas ces indications...
Si cela n'est pas respecté, tu n'obtiendra pas de certificat de non opposition à la conformité des travaux.
Tu risques également d'avoir une amende et enfin, au pire de devoir démolir ce qui a été fait.
...et y a-t-il un recours possible ?
Auprès du maire de ta commune certainement
La législation juridique et financière évolue en permanence...