Cloture non mitoyenne
Résolu
crugher
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crugher -
crugher -
Bonjour,
Je viens de faire un mur de cloture, mais le coté perpendiculaire est un grillage non mitoyen appartenant à mon voisin, qu'il avait mis avant la construction de mon mur.
Après que j'ai eu fini mes travaux (mur collé à son dernier poteau de grillage), il a fait venir un géomètre qui lui a dit que notre mur empiète de 6 cm sur sa propriété.
Il nous demande de supprimer ces 6 cm de mur et de laisser cet espace ouvert entre son grillage et notre mur.
A t il le droit étant donné qu'il avait déjà grillagé ?
Si oui, ne doit il pas déporté sa limite de grillage de 6 cm chez moi ?
Merci de répondre car je déteste les conflits de voisinage.
freddy
Je viens de faire un mur de cloture, mais le coté perpendiculaire est un grillage non mitoyen appartenant à mon voisin, qu'il avait mis avant la construction de mon mur.
Après que j'ai eu fini mes travaux (mur collé à son dernier poteau de grillage), il a fait venir un géomètre qui lui a dit que notre mur empiète de 6 cm sur sa propriété.
Il nous demande de supprimer ces 6 cm de mur et de laisser cet espace ouvert entre son grillage et notre mur.
A t il le droit étant donné qu'il avait déjà grillagé ?
Si oui, ne doit il pas déporté sa limite de grillage de 6 cm chez moi ?
Merci de répondre car je déteste les conflits de voisinage.
freddy
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ben alors si votre mur est chez le voisin, il est tout à fait en droit d'exiger que vous le démontiez, ce sont les lois, il aurait fallu vous assurer de la limite de propriété avant d'édifier votre mur
Cordialement
En revanche je peux faire un grillage sur ma limite face a son grillage ???
Bonne continuation