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Cloture non mitoyenne

Résolu
crugher - 30 juin 2010 à 20:23
 crugher - 1 juil. 2010 à 23:01
Bonjour,

Je viens de faire un mur de cloture, mais le coté perpendiculaire est un grillage non mitoyen appartenant à mon voisin, qu'il avait mis avant la construction de mon mur.
Après que j'ai eu fini mes travaux (mur collé à son dernier poteau de grillage), il a fait venir un géomètre qui lui a dit que notre mur empiète de 6 cm sur sa propriété.
Il nous demande de supprimer ces 6 cm de mur et de laisser cet espace ouvert entre son grillage et notre mur.
A t il le droit étant donné qu'il avait déjà grillagé ?
Si oui, ne doit il pas déporté sa limite de grillage de 6 cm chez moi ?

Merci de répondre car je déteste les conflits de voisinage.

freddy

1 réponse

Réponse 1 / 1
02Marie Messages postés 1009 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 471
30 juin 2010 à 22:26
Bonsoir,
Il faudrait peut etre déjà savoir ou se trouve la limite exacte des deux parcelles, ainsi vous saurez qui est chez qui !!!!
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crugher
30 juin 2010 à 22:32
elle a mis sa cloture grillage a 6cm de sa limite donc j'ai mis mon mur a collé soit 6cm de mur chez lui car il n'y avais pas de borne de limites.
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02Marie Messages postés 1009 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 471
30 juin 2010 à 22:55
Re
Ben alors si votre mur est chez le voisin, il est tout à fait en droit d'exiger que vous le démontiez, ce sont les lois, il aurait fallu vous assurer de la limite de propriété avant d'édifier votre mur
Cordialement
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crugher
1 juil. 2010 à 19:29
je n ai que 6 cm de large sur 1.5m de haut a démolir, je trouve ca absurde car il va y avoir une espace ente son grillage et mon mur et tous les lapins ou animaux peuvent rentrer sur ma propriété.
En revanche je peux faire un grillage sur ma limite face a son grillage ???
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02Marie Messages postés 1009 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 471
1 juil. 2010 à 21:37
Effectivement c'est débile mais ce sont les lois.... Vous pouvez mettre un grillage en limite exacte en demandant un déclaration préalable si votre commune y est soumise. Il vaut mieux éviter les problèmes s'il n'y a pas lieu d'en avoir !
Bonne continuation
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crugher
1 juil. 2010 à 23:01
merci je vais cloturer de mon cté apres avoir supprimer mes 6 cm de mur
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