2 réponses
Si réellement vous êtes assigné devant le TI il vaut mieux ne pas ignorer !
S'il ne s'agit que d'une menace, faites valoir la forclusion biennale à cet avocat.
Si une audience est fixée, vous ferez valoir la forclusion devant le juge.
Par contre, pas compris le "reconnaissance de dette"
S'il ne s'agit que d'une menace, faites valoir la forclusion biennale à cet avocat.
Si une audience est fixée, vous ferez valoir la forclusion devant le juge.
Par contre, pas compris le "reconnaissance de dette"