Probleme de terrain
momo
-
citroncassis -
citroncassis -
Bonjour,
Nous avons acheté un terrain, en partie constructible et en partie agricole,
le paysan refuse de nous restituer la partie agricole alors qu'il s'était engagé à nous
la rendre dès la fin de la construction
Nous lui avions résilié le bail, il nous a mis au tribunal paritaire,
nous lui avions proposé un autre terrain agricole d'une superficie double
nous avons perdu au tribunal paritaire, et en plus il faut le dédommager
comment faire pour changer cette loi
si vous êtes dans le même cas, contactez moi
Nous avons acheté un terrain, en partie constructible et en partie agricole,
le paysan refuse de nous restituer la partie agricole alors qu'il s'était engagé à nous
la rendre dès la fin de la construction
Nous lui avions résilié le bail, il nous a mis au tribunal paritaire,
nous lui avions proposé un autre terrain agricole d'une superficie double
nous avons perdu au tribunal paritaire, et en plus il faut le dédommager
comment faire pour changer cette loi
si vous êtes dans le même cas, contactez moi
A voir également:
- Probleme de terrain
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Terrain non attenant - Forum Immobilier
- Cession de terrain entre particuliers ✓ - Forum Immobilier
- Frais de notaire terrain agricole - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...