Peut on ajouter une clause suspensive?
Résolu
stephanies
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Nous allons signer une promesse de vente pour un appartement disposant d'une veranda. Le proprietaire actuel a démonté les "volets" de cette veranda ( sorte de stores qui couvrent le toit pour couper la chaleur). Nous voudrions stipuler dans la promesse de vente qu'il devra les avoir remontés pour valider la vente. ESt il possible d'ajouter cette condition à la promesse de vente? Si non, comment pouvons-nous l'"obliger" à les réinstaller avant la vente?
Merci d'avance pour votre aide.
Nous allons signer une promesse de vente pour un appartement disposant d'une veranda. Le proprietaire actuel a démonté les "volets" de cette veranda ( sorte de stores qui couvrent le toit pour couper la chaleur). Nous voudrions stipuler dans la promesse de vente qu'il devra les avoir remontés pour valider la vente. ESt il possible d'ajouter cette condition à la promesse de vente? Si non, comment pouvons-nous l'"obliger" à les réinstaller avant la vente?
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3 réponses
bonjour : oui c'est tout à fait possible, mais il faut déjà le faire marquer sur le compromis, et comme entre le compromis et l'acte il y a encore deux mois, il faut faire marquer que l'acte de vente ne pourra être signé qu'une fois ces "volets" remis en place. En deux mois, il a largement le temps.
Tant qu'il y est, il pourrait démonter portes et fenêtres pour les récupérer...
Et d'ailleurs, pourquoi ce vendeur a-t-il démonté ces protections solaires ???? Pour les revendre ailleurs ???? il faut se méfier, il y a des roublards partout.
Tant qu'il y est, il pourrait démonter portes et fenêtres pour les récupérer...
Et d'ailleurs, pourquoi ce vendeur a-t-il démonté ces protections solaires ???? Pour les revendre ailleurs ???? il faut se méfier, il y a des roublards partout.
Bonjour,
Vous êtes-vous posé la question, à savoir si ce Propriétaire "vendeur" a obtenu l'autorisation de la Copropriété d'avoir des volets roulants couvrant la véranda posée et intallée sur sa terrasse ?
Cordialement.
Vous êtes-vous posé la question, à savoir si ce Propriétaire "vendeur" a obtenu l'autorisation de la Copropriété d'avoir des volets roulants couvrant la véranda posée et intallée sur sa terrasse ?
Cordialement.
bonjour,
vous allez donc forcement (s'agissant d'un bien immobilier) passer par un notaire (y compris pour la promesse de vente) celui ci est forcement de bon conseil ! (en plus c'est vous -acheteur- qui le payez) donc contactez le, le plus tôt possible et demandez lui de faire figurer cette clause ! (ce qui est effectivement tout a fait possible et raisonnable !)
vous allez donc forcement (s'agissant d'un bien immobilier) passer par un notaire (y compris pour la promesse de vente) celui ci est forcement de bon conseil ! (en plus c'est vous -acheteur- qui le payez) donc contactez le, le plus tôt possible et demandez lui de faire figurer cette clause ! (ce qui est effectivement tout a fait possible et raisonnable !)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'après ce qu'il nous a dit, il les a démontés lors du ravalement de l'immeuble. Il avait demandé aux ouvriers des laisser les echaffaudages pour qu'il les réinstalle et ils ne l'ont pas fait. Il est donc très embêté pour les remettre. Il a dit qu'il le ferait mais nous craignons qu'une fois la vente signée, il se débarrasse du problème en nous laissant les volets sur le sol.
Donc, il faut qu'on ajoute cette condition à la promesse de vente.
Je crois que celle-ci est rédigée par l'agence et non par le notaire, et c'est là, que nous ne savons pas trop comment l'ajouter.
Faut il qu'on demande à l'agence de l'ajouter? ou doit -on forcement faire entrer le notaire en jeu dès maintenant?