SOS, probleme d'accès sur un parcelle!!!

Mylouze - 28 juin 2010 à 20:29
 DIKEE - 15 juil. 2010 à 09:55
Bonjour,

Suite à un divorce, je suis obligé de vendre une parcelle de terrain.

j'ai fait ma d.P Validé mais j'ai une soucis sur l'accès!!

en effet dans ma demande j'ai précisé un accès sur voie privé. Cette voie est en indivision pour 6 propriétaires dont mes parents...

1 des 6 ne me donne pas l'accès suite à des problèmes de voisinage!!!

Quel sont mes recours sachant que je signe demain!!! J'ai beau chercher je trouve pas.

mes parent me propose de me vendre leur indivision est ce la solution, devant propriétaire je pourrais faire mon accès.

voilà je sais pas trop quoi dire alors si vous avez des questions et aide n'hésitez pas.

Cordialement

Mylouze

3 réponses

Utilisateur anonyme
28 juin 2010 à 20:32
bonjour : normalement, lorsqu'un terrain est enclavé, on ne peut s'opposer au passage pour desservir cette parcelle.

Mais le mieux aurait été de poser la question à votre notaire qui est le plus apte à vous répondre.
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Merci de votre reponse, en fait je devais signé la semaine derniere mais avec se retournementr de situation nous avons decaalé d'une semaine pour voir si le proprietaire changerait d'avis... mais non

j'etais entrain de lire justement se probleme de terrain enclavé mais aucun des deux notaire en a parler!!!

je vais voir avec eux demain matin!!!

si vous avez d'autre info ou idée, je suis toujours prenneur.

merci
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J'ai le même problème, avez-vous eu une réponse ?
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