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3 réponses
Utilisateur anonyme
28 juin 2010 à 20:32
28 juin 2010 à 20:32
bonjour : normalement, lorsqu'un terrain est enclavé, on ne peut s'opposer au passage pour desservir cette parcelle.
Mais le mieux aurait été de poser la question à votre notaire qui est le plus apte à vous répondre.
Mais le mieux aurait été de poser la question à votre notaire qui est le plus apte à vous répondre.
Merci de votre reponse, en fait je devais signé la semaine derniere mais avec se retournementr de situation nous avons decaalé d'une semaine pour voir si le proprietaire changerait d'avis... mais non
j'etais entrain de lire justement se probleme de terrain enclavé mais aucun des deux notaire en a parler!!!
je vais voir avec eux demain matin!!!
si vous avez d'autre info ou idée, je suis toujours prenneur.
merci
j'etais entrain de lire justement se probleme de terrain enclavé mais aucun des deux notaire en a parler!!!
je vais voir avec eux demain matin!!!
si vous avez d'autre info ou idée, je suis toujours prenneur.
merci