URGENT : annulation compromis et vice caché ?

anne - 28 juin 2010 à 20:39
 Dam - 29 juin 2010 à 12:19
Merci de lire et de me répondre, please, je ne sais vraiment pas quoi faire ! é_è

J'ai signé un compromis pour l'achat d'un appartement prétendument habitable en l'état.
Un peu avant de signer le compromis, j'ai visité avec un expert (officieusement) qui a noté un problème avec le compteur d'eau à la cave (démonté, non branché).
Je fais donc rédiger une première version du compromis demandant une remise en l'état du compteur d'eau à la charge du vendeur. Celui-ci refuse. Comme je tiens à l'appartement, j'accèpte de la prendre la remise en état d'un compteur neuf à mes frais.

3 MOIS PLUS TARD
Je fais donc remettre l'eau et un nouveau compteur LA VEILLE DE LA SIGNATURE DE LA VENTE, afin de pouvoir emménager le jour même de la remise des clé. (nombreux frais engagés de ma part) ...Je découvre alors une innondation dans la cave !

Le plombier confirme que le fuite vient de mon appart au 1er étage ; les voisins et les proprio du local au RDC, m'apprennent qu'il ont déjà été victimes du meme dégat des eaux en 2007 (leur plafond est partiellement effondré et jamais réparé) ; idem pour le plafond de la cave, partiellement effondré et jamais réparé.

Je vais voir le syndic, qui me confirme à son tour que la grosse fuite remonte à 3 ans, qu'il ont mis en demeure le proprio de faire réparer par écrit, et devant son inaction ont fini pas faire démonter eux-même le compteur pour stopper la fuite !

...

Je suis sur le point de demander au notaire une annulation du compromis pour "vice caché".
Trop de contrariétés, de déception, de trucs douteux, je ne souhaite plus acheter cet appartement.

L'agence immobilère essaye de m'en dissuader, d'innoncenter le vendeur, prétendant que c'était au syndic et non au vendeur de faire réparer la fuite (parties communes à déterminer ?), que le vendeur pensait que le syndic avait réparé la fuite, et que je ne peux pas plaider le vice caché.

Peu m'importe le responsable de la fuite (syndic ou vendeur) , j'estime que le vendeur était dans l'obligation de me prévenir de cette fuite au moment où je lui ai parlé du compteur débranché, qu'il a volontairement cachée au moment du compromis, et qui m'exposait sciemment à avoir un dégât des eaux dès mon 1er jour de propriétaire...

Et si le syndic est finalement déclaré responsable, je vais me retoruver à devoir payer une partie des travaux dans les charges communes, alors que ça aurait du être fait il y a 3 ans !!!

Ma question : Puis-je demander une annulation du compromis, la restitution de mon avance sous séqueste, ainsi que le remboursement des frais engagé par la faute de sa dissimulation ?
(et ce, même si le vendeur (ou le syndic) accèpte de réparer à ses frais ?)


Merci de vos réponses, c'était mon tout premier achat, je suis dégoûtée et je suis vraiment sous pression...
Anne

2 réponses

Je suis plus où moins dans le même cas que vous... J'ai acheté un petit mmeuble avec deux appartements pour en faire de la location. Chaque appartement à son accès inépendant, dont l'un profite d'un accès par une tour commune. Lors de la visite des lieux, le voisin m'a fait savoir qu'il avait changé la serrure ne désirant aucunement quique ce soit passe par cet accès, donc un appartement inaccessible... Malgré un compromis de vente signé par le vendeur et moi même, le notaire m'a fait savoir par écrit qu'il détenait la clef de la tour commune, et qu'il ignorait que le voisin avait changé la serrure.
J'ai obtenu un crédit que j'ai transmis au notaire il y a plus d'un mois et demi, depuis aucun RV pour l'acte de vente. Je suis comme vous, dégouté de cet achat avec des ennuis, ne sachant pas si c'est de la responsabilité du notaire de me remettre des clefs en toute bonne conformité lors de la signature de l'acte authentique. Je me pose la question est-il possible d'annuler le compromis de vente malgré une somme sous séquestre chez le notaire ?
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