Droit de passage
littleshade
Messages postés
2
Statut
Membre
-
littleshade Messages postés 2 Statut Membre -
littleshade Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai acheté une vieille maison beaujolaise (1780) en L mitoyenne des 2 côtés. Pratiquement en ruines, elle n'est pour l'instant pas habitable. L'accès principal des batisses est enclavé au fond d'une cour. L'accès de la cour se fait par un porche donnant sur la rue centrale du bourg.
le propriétaire de gauche a renové sa batisse (en L) pour former 2 appartements dont les entrées principales sont sur la rue. Sur cour 2 portes de cave, sur cadastre il est propriétaire du petit triangle donnant sur ces portes de caves.
l'acte prévoit un droit de passage sous le porche...
le locataire du voisin s'approprie la cour, il ferme l'entrée du porche par un grillage et à installé une piscine pour enfant et surtout son chien, l'accès à ma maison est un jeu de piste qui se termine par un crottoir puant.
J'aimerai connaitre mes droits, vérifier si le petit triangle dans l'angle de ma cour est devenu propriété du voisin avec le temps alors qu'il n'a que des portes de cave... et à qui incombe le droit de passage, quels sont les moyens que je peux utiliser pour faire débarasser cette cour et interdire l'usage, devant un propriétaire qui ne répond pas à mes sollicitation écrites courtoises.
Je vous remercie
J'ai acheté une vieille maison beaujolaise (1780) en L mitoyenne des 2 côtés. Pratiquement en ruines, elle n'est pour l'instant pas habitable. L'accès principal des batisses est enclavé au fond d'une cour. L'accès de la cour se fait par un porche donnant sur la rue centrale du bourg.
le propriétaire de gauche a renové sa batisse (en L) pour former 2 appartements dont les entrées principales sont sur la rue. Sur cour 2 portes de cave, sur cadastre il est propriétaire du petit triangle donnant sur ces portes de caves.
l'acte prévoit un droit de passage sous le porche...
le locataire du voisin s'approprie la cour, il ferme l'entrée du porche par un grillage et à installé une piscine pour enfant et surtout son chien, l'accès à ma maison est un jeu de piste qui se termine par un crottoir puant.
J'aimerai connaitre mes droits, vérifier si le petit triangle dans l'angle de ma cour est devenu propriété du voisin avec le temps alors qu'il n'a que des portes de cave... et à qui incombe le droit de passage, quels sont les moyens que je peux utiliser pour faire débarasser cette cour et interdire l'usage, devant un propriétaire qui ne répond pas à mes sollicitation écrites courtoises.
Je vous remercie
A voir également:
- Droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Noriance passage huissier - Forum Justice
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Combien de temps pour qu'une procédure apporte une conclusion, les travaux de toiture doivent s'effectuer dans l'été autant dire que le passage, ni la cour ne doivent être encombrés.