Suis-je victime de diffamation ?
OrageBleu
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franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 - 28 juin 2010 à 14:16
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franzy75
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28 juin 2010 à 14:16
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La diffamation n'est pas du champ du droit du travail mais du droit pénal.
Si mes souvenirs sont bons, il faut notamment que les insinuations ou injures soient publiques, ce qui n'est pas le cas pour vous.
Si mes souvenirs sont bons, il faut notamment que les insinuations ou injures soient publiques, ce qui n'est pas le cas pour vous.