Coupe d'une haie de cèdre

tchumy -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon voisin a fait une coupe de ma haie de cèdre. Il l'a ébranchée au tronc sur mon terrain de son côté sans mon autorisation.

Ai-je des recours possible contre mon voisin?

La coupe de la haie est de dimention de 20 pi de largeur par 10 pi de haut. Les dimentions de la haie sont de 6 pi de large par environ 20 pi de hauteur et 90 pi de long. Elle a plus de 20 ans d'âge.

Merci de votre collaboration.

1 réponse

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
Il faut porter plainte contre votre voisin
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