Droit d'accès notarié au lac

Michel -  
 pp -
Bonjour, j,ai un droit notarié a un lac, je ne sais pas, le cas échéant, a qui demande le droit d'installer un quai pour mon embarcation? Où puis-je trouver cette information.

merci

1 réponse

  1. pp
     
    Relire votre droit d'accès du notaire, la demande droit être demandé au propriétaire du lac et a la personne qui possède la parcelle de terrain devant le lac.
    Votre droit d'accès donne t'il le droit d'installer un quai ?
    -1

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