Racheter maison familialle hypothéquée

Benj - 27 juin 2010 à 15:46
 Actif - 27 juin 2010 à 21:34
Bonjour,
J'ai besoin de vos lumières pour savoir comment conserver notre maison de famille.
Ma mère est décédée en 2006. A ce jour, nous n'avons engagé aucune procédure de succession... En théorie, mon père, ma soeur et moi devrions nous retrouver propriétaires de la maison qu'ils avaient acheté en 1986, à raison d' 1/2 pour notre père et 1/4 chacuns pour ma soeur et moi. Seulement, cette maison est hypothéquée par le trésor public pour environ 60 000 euros... Pour résumer la situation, l'objectif serait que je puisse devenir propriétaire de la maison et que mon père soit enfin degagé de ses dettes... Nous sommes d'accord tous les 3 mais ne savons comment procéder pour que cela me coûte le moins cher. Faut-il que certains renoncent a la succession ? Peut-on proposer une somme qui lèverait l'hypotheque (le notaire m'a parlé de 50 à 60%)... Le fait de monter une sci aurait-il un intérêt quelquonque ? Merci par avance pour vos conseils, nous sommes désemparés et craignont la saisie de la maison...

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
27 juin 2010 à 18:56
Faut-il que certains renoncent a la succession ?
Cela ne fera disparaître l'inscription hypothécaire.
Vous devez acquérir les droits de vos père et soeur pour devenir l'unique propriétaire de cette maison.
Et demander au notaire de verser la somme due au Trésor Public afin que soit radiée l'inscription hypothécaire sinon le créancier se retournera contre vous et poursuivra le recouvrement jusqu'à la saisie si nécessaire.

Le fait de monter une sci aurait-il un intérêt quelquonque ?
Aucun, l'hypothèque suit l'immeuble.
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Mille mercis pour votre prompte réponse, j'ai fait une demande auprès du bureau de conservation des hypothèques pour connaitre les sommes dues... Seulement, je me demande si d'autres dettes ne risquent pas de survenir par la suite, qui ne seraient pas inscrites à ce jour... D'autre part, savez vous s'il est possible de "négocier" avec le trésor public ? Il s'agit de dettes liées à la liquidation d'une société. Encore merci pour votre précieuse aide... je commence petit à petit à reprendre espoir.
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En faisant une demande à la Conservation des Hypothèques, vous saurez ce qui était du au jour de l'inscription, mais pas ce qui est dû aujourd'hui. Pour cela, il vous faut contacter le créancier (Trésor Public ?).

Quant à négocier avec le fisc, pour des créances suite à LJ ??? hum...
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