Bien propre

SOLEIL - 27 juin 2010 à 16:37
Actif - 27 juin 2010 à 16:58

Bonjour,
Nous habition en région parisienne dans une maison que nous avions acheté en commun.
En 1998, mon époux a décidé de restaurer la maison familiale qu'il a reçu en donation
partage en 1980. Si mon époux venanit à disparaite, est-ce que le bien qu'il a reçu de
ses parents ira à son frère ou à ses nièces.
Nous somme mariés sous le régime de la communauté.
Je vous remercie de votre réponse.

A voir également:

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Bien indivis - Guide
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Décote succession bien loué - Guide
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Comment passer un bien en sci en nom propre - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

Actif
27 juin 2010 à 16:58

Ce bien reviendra aux héritiers de votre époux, comme le reste de son patrimoine, en tenant compte donc de la dévolution successorale légale, d'un testament, d'une donation entre époux.

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