Mon voisin a t il le droit de.... ?

gv.color Messages postés 4 Statut Membre -  
jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
Bonjour,

Depuis que nous avons entrepris des travaux d'agrandissement (parce qu'avant tout allait bien), mon voisin se permet de faire des remarques sur tout et rien aux ouvriers ou à nos enfants plutôt qu'à nous , manifestant ainsi, je suppose son mécontentement. Or ces travaux, pour lesquels il était au courant avant même que le permis ne soit déposé, ne l'impactent pas vraiment et nous avons tout fait dans les règles puisque nous avons obtenus toutes les autorisations nécessaires. Etant de nature plutôt calme, je suis allé dialoguer avec lui et sa femme pour tenter de comprendre leur comportement, les tenir informé de la nature des travaux engagés et leur demander pour la dernière phase des travaux (gouttières et ravalement mais dans 6 ou 8 mois) l'autorisation de passer chez lui, chose que j'ai obtenu verbalement (mon entrepreneur n'étant pas là tous les jours, je prends bien soin de lui demander s'il interviendra ou pas chez le voisin quand il vient afin que je le prévienne ENCORE). Je croyais le problème résolu puisque nous avions tout mis à plat et que j'avais réussi à les calmer mais les remarques continuent. Comme il est évident que ce monsieur préfère balayer devant la porte de ses voisins plutôt que devant la sienne, je soumet ma question, ne serait-ce que pour avoir du répondant. Un des murs de ma maison + 20cm de terrain qui le longe "donne" sur son jardin. Comme cette distance n'offre pas la possibilité de faire quoi que ce soit, ce côté n'a jamais été cloturé ; du coup il en profite pour entreposer tout un tas de choses comme des tuiles, des pots en terre et des poubelles contre le mur et sur la bande de terrain qui m'appartient. Jusqu'alors nous n'avons jamais fait de remarques à ce sujet car cela ne nous gène pas vraiment (sauf si on décide un ravalement ou si on constate un problème sur le mur). Mais vu que nous en prenons plein les dents, je souhaite lui montrer ce que lui ne fait pas dans les règles et lui demander si je suis dans mon droit qu'il enlève tout ça. C'est triste d'en arriver là mais il ne me donne pas le choix. Et si c'est possible, pour appuyer mes dires, j'aimerais bien savoir à quels articles, décrets, lois me référer. Merci à tout ceux qui voudront bien m'aider et bon courage à ceux qui subissent comme moi, ce genre de désagrément, dont on se passerai bien.

4 réponses

Citroncassis
 
Tout simplement : chacun chez soi !!! Votre voisin peut entreposer ce qu'il veut sur son terrain, même si c'est inesthétique...mais pas chez le voisin. Autrement dit, il n'a bien-sûr pas le droit de déposer quoi que soit sur votre terrain, ni contre votre mur. Et envisagez quand même une clôture, cela clarifierait la situation.

Pour ce qui est de passer chez lui pour les gouttières et autres, il serait prudent, puisque les relations avec votre voisin ne sont pas au beau fixe, d'obtenir un accord écrit. Voir ici : https://www.lemoniteur.fr/article/droit-des-chantiers-fiche-pratique-n-9-le-tour-d-echelle.1917589
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gv.color Messages postés 4 Statut Membre
 
C'est bien ce que je pensais mais je n'arrive pas à trouver les textes auquels je dois me référer (je n'ai peut-être pas assez chercher sans doute). De toute façon, comme nous avons demandé à l'entrepreneur de repeindre toute la maison après le ravalement de la partie agrandie, nous en profiterons pour poser une cloture. Nous allons aussi tenter d'obtenir un accord écrit mais ça, je crois que ça va pas être de la tarte. En tous les cas, merci beaucoup Citroncassis d'avoir répondu à mes questions.
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
Bonjour,
que la bande de terrain fasse 20cm ou 3 métres votre voisin n'a pas le droit d'y déposer quoi que ce soit ni d'y pénétrer et encore moins de déposer des choses contre le mur
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gv.color Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci Feloxe de votre réponse, cela confirme ma pensée et les dires de Citroncassis ci-dessus.
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jaqot Messages postés 5282 Statut Membre 1 728
 
bonjour , je suis d accord avecCitroncassis et feloxe , si vous voulez un texte de loi je pense que l ADIL ou ANIL vous répondront , ce sont des juristes et c est gratuit , passez leurs un coup de téléphone et donnez nous la réponse ca peut servir pour d autre , merci d avance
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gv.color Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci Jagot. Vous avez raison, je vais leur demander pour les textes de loi.
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citroncassis
 
Un texte de loi ? Il s'agit des textes concernant la "violation de domicile". Que ce soit sur un terrain non clôturé oiu dans un appartement fermé à clé, nul n'a le droit de pénétrer chez quelqu'un d'autre sans y avoir été autorisé.

Quant à l'accord écrit pour des travaux, vu l'ambiance, il est indispensable.
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jaqot Messages postés 5282 Statut Membre 1 728
 
j ai écrit cela car c est pour rassurer gv.color de son bon droit !!!!
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