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La remise voisin dans ma Parcelle que faire

xavier - 26 juin 2010 à 00:00
 Dam - 28 juin 2010 à 12:39
Bonjour,
Je viens de visiter le site Cadastre.gouv et au surprise , la REMISE et une COUR du voisin sont dans ma parcelle .

En 2001 quand j ai acheter la maison , l acte du notaire donner une superficie de 420 m2 comme sur le site cadastre.gouv mais comprenant les biens qui sont en apparence au voisin !!! ( maison Mitoyenne )

Est il possible de faire une demande pour savoir si je peu jouir de la totalité de ma propieté ?

J ai entendu parler des 30 années , serai il trop tard pour recuperer mon bien ?

Merci de vos reponses

Xav.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Dam
28 juin 2010 à 12:39
Non il n'est trop tard pour récupérer votre bien, prendre rendez-vous chez le notaire avec vos documents et comparer avec l'acte de vente pour vous assurer que vous en êtes bien propriétaire avant d'aller le réclamer au voisin.
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