La remise voisin dans ma Parcelle que faire
xavier
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Dam -
Dam -
Bonjour,
Je viens de visiter le site Cadastre.gouv et au surprise , la REMISE et une COUR du voisin sont dans ma parcelle .
En 2001 quand j ai acheter la maison , l acte du notaire donner une superficie de 420 m2 comme sur le site cadastre.gouv mais comprenant les biens qui sont en apparence au voisin !!! ( maison Mitoyenne )
Est il possible de faire une demande pour savoir si je peu jouir de la totalité de ma propieté ?
J ai entendu parler des 30 années , serai il trop tard pour recuperer mon bien ?
Merci de vos reponses
Xav.
Je viens de visiter le site Cadastre.gouv et au surprise , la REMISE et une COUR du voisin sont dans ma parcelle .
En 2001 quand j ai acheter la maison , l acte du notaire donner une superficie de 420 m2 comme sur le site cadastre.gouv mais comprenant les biens qui sont en apparence au voisin !!! ( maison Mitoyenne )
Est il possible de faire une demande pour savoir si je peu jouir de la totalité de ma propieté ?
J ai entendu parler des 30 années , serai il trop tard pour recuperer mon bien ?
Merci de vos reponses
Xav.
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