1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Zulu92 le 25/06/2010 à 20:44
Modifié par Zulu92 le 25/06/2010 à 20:44
Bonjour,
Les frais de première mise en service (en électricité seulement, pas en gaz) sont à la charge de la première personne qui souscrit un contrat d'électricité pour un logement neuf. Leur montant est de 19,78 € TTC.
Souvent, les propriétaires, ou les promoteurs, souscrivent eux-mêmes ce contrat afin que le locataire trouve de l'électricité en entrant dans le logement. Mais ils n'y sont absolument pas obligés.
Leur seule obligation est de vous fournir :
- des réseaux et branchements d'électricité et de gaz ainsi que des équipements de chauffage et de production d'eau chaude conformes aux normes de sécurité réglementaires,
- un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers indispensables au quotidien,
... ce qui ne signifie pas que ces réseaux doivent être mis en service à votre entrée dans les lieux.
Donc ces frais sont ici à votre charge. Si vous demandez gentiment au propriétaire, peut-être vous les remboursera-t-il ?
Les frais de première mise en service (en électricité seulement, pas en gaz) sont à la charge de la première personne qui souscrit un contrat d'électricité pour un logement neuf. Leur montant est de 19,78 € TTC.
Souvent, les propriétaires, ou les promoteurs, souscrivent eux-mêmes ce contrat afin que le locataire trouve de l'électricité en entrant dans le logement. Mais ils n'y sont absolument pas obligés.
Leur seule obligation est de vous fournir :
- des réseaux et branchements d'électricité et de gaz ainsi que des équipements de chauffage et de production d'eau chaude conformes aux normes de sécurité réglementaires,
- un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers indispensables au quotidien,
... ce qui ne signifie pas que ces réseaux doivent être mis en service à votre entrée dans les lieux.
Donc ces frais sont ici à votre charge. Si vous demandez gentiment au propriétaire, peut-être vous les remboursera-t-il ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...