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1 réponse
Oh oui!!!
Porter plainte !
Auprès du commissariat
ou de la gendarmerie
* Le délit d'outrage
Art. 433-5 du Code pénal : "Constituent un outrage puni
de 7500 euros d'amende, les paroles, gestes ou menaces,
les écrits ou images de toute nature non rendus publics
adressés à une personne chargée d'une mission de service
public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice
de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité
ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.
Lorsque les faits ont été commis à l'intérieur d'un établissement
scolaire ou éducatif, ou, à l'occasion des
entrées ou sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement,
l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement
et de 7 500 euros d'amende."
Les personnels doivent exiger du chef d'établissement
(si nécessaire) qu'il porte plainte.
Mais vous pouvez porter plainte vous-même.
N'hésitez pas!
Courage!
Porter plainte !
Auprès du commissariat
ou de la gendarmerie
* Le délit d'outrage
Art. 433-5 du Code pénal : "Constituent un outrage puni
de 7500 euros d'amende, les paroles, gestes ou menaces,
les écrits ou images de toute nature non rendus publics
adressés à une personne chargée d'une mission de service
public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice
de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité
ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.
Lorsque les faits ont été commis à l'intérieur d'un établissement
scolaire ou éducatif, ou, à l'occasion des
entrées ou sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement,
l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement
et de 7 500 euros d'amende."
Les personnels doivent exiger du chef d'établissement
(si nécessaire) qu'il porte plainte.
Mais vous pouvez porter plainte vous-même.
N'hésitez pas!
Courage!
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