Reclamation

didtit - 25 juin 2010 à 11:33
 tof51430 - 25 juin 2010 à 13:12
Bonjour,
nous venons de recevoir un courrier les impots nous reclament environs 400€
il parait quand 1999 une somme de 2700frs à été versé sur le compte mais nous étions pas les destinataires de cette somme a aujourd'hui il nous reclame de la remboursser
d'autre part le service des impots m'a annoncé qu'il y à une des relances en 2001 2006 2008 je n'ai aucune preuve de tout sa dans mes papiers aucun recommendé rien.
que dois je faire pour ne etre obligé de payé car l'erreur viens de la mairie car c'est eux qui auré du versé cette somme au bon destinataire et non pas a nous.
y a t'il prescription que dois je faire

1 réponse

Bonjour,
Si vous avez perçu à tort une somme qui ne vous était pas destinée, il est normal que l'Administration vous demande de la rembourser.Vous évoquez des relances en 2001 2006 2008 ; de ce fait, la precription est repoussée automatiquent.Le mieux serait de contacter la Trésorerie et de leur demander un échéancier, sinon vous allez faire l'objet de poursuites.
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