Raccordement voie communale et propriété priv
jeanpepe
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Bonjour,
je viens d'acquérir un terrain et vais y faire construire. Ce terrain est longé sur toute sa longueur côté extérieur par un profond fossé qui borde la voie communale. Pour pouvoir construire, je suis obligé de combler ce fossé sur 10mètres, après avoir posé des tuyaux de 30cm de diamètre en fond de fossé pour permettre l'écoulement des eaux de pluie le long du fossé.
La Mairie m'a dit que l'achat des tuyaux m'incombait, ce que j'ai fait. Maintenant, elle me dit que la pose des tuyaux et le remblai au dessus était aussi à ma charge.
pouvez vous me dire si ces travaux côté voirie sont réellement à ma charge ? je pensais qu'ils étaient à la charge de la Mairie.
merci.
jpb
je viens d'acquérir un terrain et vais y faire construire. Ce terrain est longé sur toute sa longueur côté extérieur par un profond fossé qui borde la voie communale. Pour pouvoir construire, je suis obligé de combler ce fossé sur 10mètres, après avoir posé des tuyaux de 30cm de diamètre en fond de fossé pour permettre l'écoulement des eaux de pluie le long du fossé.
La Mairie m'a dit que l'achat des tuyaux m'incombait, ce que j'ai fait. Maintenant, elle me dit que la pose des tuyaux et le remblai au dessus était aussi à ma charge.
pouvez vous me dire si ces travaux côté voirie sont réellement à ma charge ? je pensais qu'ils étaient à la charge de la Mairie.
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jpb
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