A voir également:
- Resiliation anticipée amiable d'un bail comme
- Constat amiable délai - Guide
- Contrat de bail pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Service recouvrement amiable caisse d'epargne - Forum Banque et Crédit
- Bail meublé pdf - Guide
1 réponse
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 576
24 juin 2010 à 16:55
24 juin 2010 à 16:55
Dans la 7ème année ? C'est donc une résiliation amiable s'il n'y a pas de convention contraire dans le bail.
24 juin 2010 à 18:22
24 juin 2010 à 18:52
24 juin 2010 à 19:24
je prefererai que tout soit clair afin de me premunir de tout,un avenant ou une convention d'accord juste au cas ou...