Clause caduque de remboursement anticipé

y360 - 24 juin 2010 à 16:20
 y360 - 24 juin 2010 à 23:35
Bonjour,

J'ai un prêt immobilier auprès d'une banque que je voudrais racheter par une banque concurrente.

Mon contrat de prêt contient la clause suivante :
"Par dérogation aux dispositions prévues par l'article " Remboursement par anticipation", les pénalités de remboursement anticipé ne seront pas dues par l'emprunteur, si ce dernier prouve que les sommes affectées au remboursement par anticipation proviennent de fonds personnels (succession, donation, épargne personnelle...)."

Quelqu'un ma dit qu'une banque n'avait pas le droit de contrôler la provenance des fonds qui lui parviennent (secret bancaire), et que dès lors la condition sur l'origine des fonds était caduque.

Il me serait donc possible de ne pas payer ces pénalités de remboursement. Quelqu'un peut-il confirmer ou infirmer cette information ?

Merci de m'aider, car cela me donnerait un sacré coup de main, et aux autres concernés par la situation aussi !

1 réponse

Malheureusement pour vous la banque n'aura même pas à rechercher qui la rembourse puisqu'elle va directement recevoir un chèque de banque pour le remboursement de votre crédit !

Difficile dans ces conditions de prétendre le contraire. L'argent ne va jamais arriver entre vos mains, le capital restant dû (et les indemnités de remboursement) sera immédiatement réglé de banque à banque.

Mais vous n'êtes en revanche pas obligé d'apporter ce montant en cash. Vous pouvez tout à fait faire un montage avec les IRA inclues dans le montant emprunté auprès de la nouvelle banque.
Cela représente une somme certes, mais si votre rachat en vaut le coup, vous devriez rester gagnant, voire économiser une belle somme.

J'ai réalisé un simulateur de rachat de crédit immobilier : http://ww1.mon-credit-immobilier.info/?sub1=20201029-2053-072b-b511-247f88ec180c

Ce simulateur permet de calculer le gain "sans débourser un seul centime", c'est à dire en empruntant les IRA, éventuels frais de dossier, la nouvelle garantie...
Regardez avec ce simulateur si votre gain reste positif et dans ce cas foncez !

Ça sera plus sûr que d'espérer épingler la banque sur une clause de son contrat :)
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Merci pour votre rapide réponse. En fait, la personne qui m'a dit cela est le directeur de l'agence ! Il m'a dit que le chèque viendrait de son agence, mais cela peut très bien venir d'un compte que j'aurais à cette banque, et alimenté à partir de fonds correspondant à la clause.

J'ai vu trois banques différentes pour pouvoir comparer leurs offres, et effectivement, le montant des frais de remboursement anticipé est inclus dans le nouvel emprunt.

J'ai testé votre simulateur. Je le trouve excellent. Sauf que j'y ai fait une simulation analogue à celle des banques sur 20 ans, et le simulateur me propose une mensualité à 1400 euros, alors qu'une banque qui a moins de frais, moins d'assurance, et un taux inférieur de 0,15% au client standard (du fait que je suis fonctionnaire), me propose 1450 euros... Mais leur taux à 20 ans est de 3,95%, alors que celui de votre simulation est à 3,59% ! Comment faites vous !?
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