ACTE TRENTENAIRE
LEO
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citroncassis -
citroncassis -
Bonjour,
ma mere a herité une parcelle de terrain mais elle n'a pas retiré son acte elle est decedé depuis plusieur année et notre grand pere qui l'avais legué et aussi decede nous les enfants ont voudraient régularisé pour pouvoir retiré l' acte de notre mere et le partager apres mais ont ne sait pas par ou commençer les demarches merci de votre aide
ma mere a herité une parcelle de terrain mais elle n'a pas retiré son acte elle est decedé depuis plusieur année et notre grand pere qui l'avais legué et aussi decede nous les enfants ont voudraient régularisé pour pouvoir retiré l' acte de notre mere et le partager apres mais ont ne sait pas par ou commençer les demarches merci de votre aide
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2 réponses
Il faudrait consulter la conservation des hypothèques soit pour savoir qui est le propriétaire de la parcelle soit pour avoir une copie de l'acte de propriété
SI vous connaissez le notaire qui s'était chargé des successions de vos mère et grand-mère, il vous faudrait reprendre contact avec son étude. Il sera plus facile pour un notaire qui a déjà un "bout de dossier" de reprendre le fil. Sinon, n'importe quelle étude s'en chargera.
Vous pouvez contacter la CH comme le conseille Ibigaret, cela vous permettra de connaître le dernier propriétaire connu de la parcelle, mais de toute façon, un notaire sera obligatoire pur la suite des démarches, alors autant le contacter directement puisque les démarches auprès de la CH sont de toute façon payantes...
Vous pouvez contacter la CH comme le conseille Ibigaret, cela vous permettra de connaître le dernier propriétaire connu de la parcelle, mais de toute façon, un notaire sera obligatoire pur la suite des démarches, alors autant le contacter directement puisque les démarches auprès de la CH sont de toute façon payantes...
La législation juridique et financière évolue en permanence...