J'ai des preuves de 10 ans

comment faire les demarges -  
 toto -
Bonjour, j'ai des preuves de 10 ans je voudriais savoir comment faire les demarges pour avoir un titre de sejour

1 réponse

  1. toto
     
    La régularisation automatique en cas de séjour sur plus de 10 ans a été supprimée il y a quelques années ...
    0

Discussions similaires

Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
Découverte de l'absence de certificat de conformité
tunwee -
Josh Randall -

10 réponses
prescription pour une construction illégale
vulcain -
jeanmichel00710830 -

30 réponses
restitution de caution au bout de 10 ans de location
delphnenalolo -
marmenard -

2 réponses
obligation taille de haies de plus de 30 ans
TWINGU -
kasom -

5 réponses