Quel statut déclarer, locataire, occupant etc
Kyd
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PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrais juste savoir ce que je dois déclarer aux impôts car je vis avec mon ami mais je ne suis pas sur le bail donc je ne suis pas locataire et le statut "occupant à titre gratuit" me semble réservé à un accord entre propriétaire et occupant et non entre un locataire et sa copine. En plus si je mets occupant à titre gratuit j'imagine que je dois préciser le nom du locataire qui m'héberge pour recouper les déclarations...?
Donc, locataire ou occupant à titre gratuit?
Question annexe : est ce que je peux mettre le nom du gestionnaire de bien plutot que celui du propriétaire du bien dont l'identité est maintenue confidentielle par le gestionnaire?
merci d'avance de vos réponses
je voudrais juste savoir ce que je dois déclarer aux impôts car je vis avec mon ami mais je ne suis pas sur le bail donc je ne suis pas locataire et le statut "occupant à titre gratuit" me semble réservé à un accord entre propriétaire et occupant et non entre un locataire et sa copine. En plus si je mets occupant à titre gratuit j'imagine que je dois préciser le nom du locataire qui m'héberge pour recouper les déclarations...?
Donc, locataire ou occupant à titre gratuit?
Question annexe : est ce que je peux mettre le nom du gestionnaire de bien plutot que celui du propriétaire du bien dont l'identité est maintenue confidentielle par le gestionnaire?
merci d'avance de vos réponses
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1 réponse
Bonjour
Les impôts posent cette question afin de savoir comment calculer la taxe d'habitation (TH).
1) Si vous souhaitez être simplement rattachée à votre ami, cochez la case occupant à titre gratuit. Les impôts sauront ainsi que vous vivez avec Mr... qui lui est titulaire du bail : TH a son nom, seul redevable de la somme et vos revenus éventuellement pris en compte dans le calcul s'isl dépassent un certain plafond.
2) Si vous (tous les 2) souhaitez être redevables conjointement de la TH, cochez la case locataire et précisez que vous vivez dans ce local avec Mr ...
Le calcul de la TH se fera au vue des revenus de vous 2.
sachez que le calcul de la TH ne sera pas forcément identique entre le cas 1 et le cas 2 : le plafonnement de la TH peut différer suivant les revenus fiscaux de référence et le nombre de part de chacun.
Ne mettez pas le nom du gestionnaire, ça ne sert à rien seul le nom du propriétaire peut aider les impôts à identifier le local mais dans la plupart des cas, si votre adresse est bien précise (n° de la rue, n° de l'appart) les impôts arriveront à identifier le local sans problème.
Cdt
Les impôts posent cette question afin de savoir comment calculer la taxe d'habitation (TH).
1) Si vous souhaitez être simplement rattachée à votre ami, cochez la case occupant à titre gratuit. Les impôts sauront ainsi que vous vivez avec Mr... qui lui est titulaire du bail : TH a son nom, seul redevable de la somme et vos revenus éventuellement pris en compte dans le calcul s'isl dépassent un certain plafond.
2) Si vous (tous les 2) souhaitez être redevables conjointement de la TH, cochez la case locataire et précisez que vous vivez dans ce local avec Mr ...
Le calcul de la TH se fera au vue des revenus de vous 2.
sachez que le calcul de la TH ne sera pas forcément identique entre le cas 1 et le cas 2 : le plafonnement de la TH peut différer suivant les revenus fiscaux de référence et le nombre de part de chacun.
Ne mettez pas le nom du gestionnaire, ça ne sert à rien seul le nom du propriétaire peut aider les impôts à identifier le local mais dans la plupart des cas, si votre adresse est bien précise (n° de la rue, n° de l'appart) les impôts arriveront à identifier le local sans problème.
Cdt
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