Quel statut déclarer, locataire, occupant etc
Kyd
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24 juin 2010 à 15:47
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 24 juin 2010 à 19:51
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 24 juin 2010 à 19:51
A voir également:
- Quel statut déclarer, locataire, occupant etc
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Droit du locataire après 20 ans - Forum Louer un logement
- Code locataire crous - Forum Aides et allocations
- Notice d'information locataire pdf - Guide
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PrLayton
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5 mars 2016
693
24 juin 2010 à 19:51
24 juin 2010 à 19:51
Bonjour
Les impôts posent cette question afin de savoir comment calculer la taxe d'habitation (TH).
1) Si vous souhaitez être simplement rattachée à votre ami, cochez la case occupant à titre gratuit. Les impôts sauront ainsi que vous vivez avec Mr... qui lui est titulaire du bail : TH a son nom, seul redevable de la somme et vos revenus éventuellement pris en compte dans le calcul s'isl dépassent un certain plafond.
2) Si vous (tous les 2) souhaitez être redevables conjointement de la TH, cochez la case locataire et précisez que vous vivez dans ce local avec Mr ...
Le calcul de la TH se fera au vue des revenus de vous 2.
sachez que le calcul de la TH ne sera pas forcément identique entre le cas 1 et le cas 2 : le plafonnement de la TH peut différer suivant les revenus fiscaux de référence et le nombre de part de chacun.
Ne mettez pas le nom du gestionnaire, ça ne sert à rien seul le nom du propriétaire peut aider les impôts à identifier le local mais dans la plupart des cas, si votre adresse est bien précise (n° de la rue, n° de l'appart) les impôts arriveront à identifier le local sans problème.
Cdt
Les impôts posent cette question afin de savoir comment calculer la taxe d'habitation (TH).
1) Si vous souhaitez être simplement rattachée à votre ami, cochez la case occupant à titre gratuit. Les impôts sauront ainsi que vous vivez avec Mr... qui lui est titulaire du bail : TH a son nom, seul redevable de la somme et vos revenus éventuellement pris en compte dans le calcul s'isl dépassent un certain plafond.
2) Si vous (tous les 2) souhaitez être redevables conjointement de la TH, cochez la case locataire et précisez que vous vivez dans ce local avec Mr ...
Le calcul de la TH se fera au vue des revenus de vous 2.
sachez que le calcul de la TH ne sera pas forcément identique entre le cas 1 et le cas 2 : le plafonnement de la TH peut différer suivant les revenus fiscaux de référence et le nombre de part de chacun.
Ne mettez pas le nom du gestionnaire, ça ne sert à rien seul le nom du propriétaire peut aider les impôts à identifier le local mais dans la plupart des cas, si votre adresse est bien précise (n° de la rue, n° de l'appart) les impôts arriveront à identifier le local sans problème.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...