Fin d'arret maladie pendant mes congés payer
flo
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24 juin 2010 à 10:46
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 24 juin 2010 à 10:59
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58Sab
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24 juin 2010 à 10:59
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bonjour
déjà il faut décaler vos vacances vous ne pouvez pas etre en arret et en congés en meme temps
Si le salarié est en arrêt de travail à la date où il aurait dû partir en vacances, son employeur ne peut pas lui imposer de prendre ses congés payés pendant son arrêt de travail. Jusqu'à une date récente, après son rétablissement, les tribunaux admettaient que le salarié puisse prendre ses congés payés à son retour dans l'entreprise, dès lors que ce retour s'effectuait avant que soit close la période des congés payés (soit, en général, le 31 octobre sauf dispositions particulières).
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/foire-aux-questions,543/le-droit-du-travail-en-questions,1716/conges-payes,3466.html
déjà il faut décaler vos vacances vous ne pouvez pas etre en arret et en congés en meme temps
Si le salarié est en arrêt de travail à la date où il aurait dû partir en vacances, son employeur ne peut pas lui imposer de prendre ses congés payés pendant son arrêt de travail. Jusqu'à une date récente, après son rétablissement, les tribunaux admettaient que le salarié puisse prendre ses congés payés à son retour dans l'entreprise, dès lors que ce retour s'effectuait avant que soit close la période des congés payés (soit, en général, le 31 octobre sauf dispositions particulières).
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/foire-aux-questions,543/le-droit-du-travail-en-questions,1716/conges-payes,3466.html