Re besoins de vos conseils
chandram
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Bonjour,
Ma marraine qui n'est pas une parente et qui n'as plus de famille souhaite me mettre legataire universelle .
Elle est proprietaire d'un appartement et souhaite me le léguer aprés son décés .
Je voulais savoir comment celas ce passe pour les frais de succession pour l'appartement . Serons t'ils élévés ou pas en absence de lien de parenté ? Car cette appt j'aimerais pouvoir le conserve .J'avoue ne pas m'y connaitre en matiere de droit de succession , et j'ai besoins de vos conseille . Merci pour pour vos réponse précedente .
je vous en remercie à l'avance .
Ma marraine qui n'est pas une parente et qui n'as plus de famille souhaite me mettre legataire universelle .
Elle est proprietaire d'un appartement et souhaite me le léguer aprés son décés .
Je voulais savoir comment celas ce passe pour les frais de succession pour l'appartement . Serons t'ils élévés ou pas en absence de lien de parenté ? Car cette appt j'aimerais pouvoir le conserve .J'avoue ne pas m'y connaitre en matiere de droit de succession , et j'ai besoins de vos conseille . Merci pour pour vos réponse précedente .
je vous en remercie à l'avance .
A voir également:
- Re besoins de vos conseils
- Lettre de re - Guide
- Ré étude du dossier ✓ - Forum Chômage
- Gc re keepcool - Forum Consommation
- Re-depot - Forum Banque et Crédit
- Gc re willis towers watson ✓ - Forum compte bancaire
1 réponse
En l'absence de lien de parenté, les droits seront calculés au taux de 60 % après un abattement de 1 570 € (barème 2010).
Si votre marraine vous lègue par ailleurs des liquidités, éventuellement sous forme d'assuranc-vie, cela vous permettra peut-être de régler les droits de succession.
Sinon et sous certaines conditions, un crédit pouvant aller jusqu'à 10 ans pourra être demandé pour le règlement des droits (= "paiement fractionné").
Si votre marraine vous lègue par ailleurs des liquidités, éventuellement sous forme d'assuranc-vie, cela vous permettra peut-être de régler les droits de succession.
Sinon et sous certaines conditions, un crédit pouvant aller jusqu'à 10 ans pourra être demandé pour le règlement des droits (= "paiement fractionné").
La législation juridique et financière évolue en permanence...