Congés annuels

rose - 22 juin 2010 à 19:32
 Utilisateur anonyme - 27 juin 2010 à 18:55
Bonjour, je dois payer les congés annuels à mon assistante maternelle, soit 15 jours, où dois-je les inscrire, dois-je les noter sur le bulletins de salaire et comment en faire la déclaration à la PAJE? Faut-il et où les noter sur le volet à envoyer à la PAJE? J'aurai voulu aussi savoir comment je dois payer l'assistante maternelle en aout alors qu'elle n'aura que 4 ou 8h de garde dans le mois, voir peut-être même aucun jour de garde dans le mois. Il a été établi un contrat de 60h miminum de garde par mois, dois-je la payer sur cette base? Si oui comment dois-je déclarer cela à la PAJE? (Il est demandé sur le volet de la PAJE, le nombre de jours et d'heure de garde, si elle en a aucune alors dois-je la payer 60h sans inclure ce mois les frais d'entretien? Je vous remercie de votre réponse)

4 réponses

picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 393
22 juin 2010 à 19:40
il faut voir si au niveau du contrat, les cp ne sont pas inclus dans le salaire
avec le cesu, c'est courant
si ce n'est pas le cas, il faut que vous déterminiez ces droits
ils se calculent sur la période du 1/6/09 au 31/5/10
vous additionnez les salaires perçus pendant cette période et vous prenez 10 %; ce sera la somme brute à lui verser pour ses congés payés
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Utilisateur anonyme
22 juin 2010 à 21:47
Il faut ajouter la somme au net habituel et noter le nombre de jours dans la case cp.Et pour le mois d'août il faut savoir si c'est une année complète ou incomplète?
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picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 393
27 juin 2010 à 13:02
non au brut habituel
c'est l'indemnité de cp
ensuite du 1/6 jusqu'au moment ou elle s'en va, vous prenez 10 % de ses salaires bruts et vous précisez sur le bulletin indemnité cp 2010/2011

pour les jours, en comptant en jour calendaire, elle a droit à 30 jours pour 2009/2010 et pour 2010/2011 = 2.50 X nombre de jours du 1/6 au ?/8 divisé par 30
30 jours plus le chiffre que vous calculerez comme précédemment vous donnera le nombre de jours de cp à préciser sur la feuille pour pôle emploi
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Utilisateur anonyme
27 juin 2010 à 18:55
Il n'est pas possible d'avoir plus de 30 jours de cp .Et il faut payer ses jours de cp de l'année 2009/2010 au mois d'août en plus sur le salaire si elle est en année incomplète.Et le nombre de cp c'est 15 comme vous l'avez précisé.
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