Servitude d'eau
poney
-
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a une servitude que je vend l'eau à mes voisins. Un voisin ne paie pas sa servitude. J'ai fait parvenir la facture, j'ai appelé et voilà que 8 mois après j'ai fait parvenir une lettre recommandée. Comme je me doutais il n'a pas ramasser la lettre recommandée !!!
Est-ce que j'ai le droit de creusé chez lui pour enlever la servitude. Moi je travail mais mon vosin est un B.S
Maudit que c'est plate !!
Est-ce que j'ai le droit.
Il y a une servitude que je vend l'eau à mes voisins. Un voisin ne paie pas sa servitude. J'ai fait parvenir la facture, j'ai appelé et voilà que 8 mois après j'ai fait parvenir une lettre recommandée. Comme je me doutais il n'a pas ramasser la lettre recommandée !!!
Est-ce que j'ai le droit de creusé chez lui pour enlever la servitude. Moi je travail mais mon vosin est un B.S
Maudit que c'est plate !!
Est-ce que j'ai le droit.
3 réponses
Bonsoir,
Mais quel droit, celui d'effectuer des travaux chez votre charmant voisin, alors c'est une voie de fait et un délit pénal.... tout simplement
Si vous être propriétaire de l'eau, ce qui me semble surprenant........ pourquoi n'avoir pas installer une vanne ou un compteur d'eau, élémentaire mon cher Watson.....
Mais quel droit, celui d'effectuer des travaux chez votre charmant voisin, alors c'est une voie de fait et un délit pénal.... tout simplement
Si vous être propriétaire de l'eau, ce qui me semble surprenant........ pourquoi n'avoir pas installer une vanne ou un compteur d'eau, élémentaire mon cher Watson.....
L'eau provient de mon puit, moi ce sont les droits comme l'entretien, l'électricité etc..
Quand j'ai acheté cette propriété les servitudes étaient là ?
Quand j'ai acheté cette propriété les servitudes étaient là ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...