Sujet Précédent Sujet Suivant

Remboursement de caution après déménagement

cleobule -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai déménagé fin avril 2009. L'état des lieux n'a révélé aucune anomalie et l'agence de location m'a rapidement restitué ma caution. Mais, sur cette dernière, elle a effectué une retenue de 20% (317 €uros quand même) pour "provision soldes charges 08 comme nous y autorisent les réponses ministérielles des 18/11/02 et 24/02/03" (sic).

Quelqu'un pourrait-il m'apporter quelques éclairages sur cette déduction pour le moins arbitraire ?

Merci !
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 031
 
Bonjour,
cette somme a été retenue pour la régularisation des charges de 2008 mais qui aurait du être faite en 2009.
Une fois par an votre bailleur a obligation de régulariser les charges en vous fournissant les justificatifs
0

Discussions similaires

Empreinte CB pompe essence
Christel -
Afrikarnak -

1 réponse
Abonnement en salle de sport et chèque de « caution »
HamaX -
sandcoach -

5 réponses
Y a t il une coupure d apl quand on déménage
Celia54500 -
Isa -

9 réponses
GIFI remboursement ou avoir ?
cath -
Marley -

6 réponses
Déménagement ne pas perdre APL.
Ayting69 -
Loli48 -

6 réponses