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Probléme de voisinage

marlenva - 22 juin 2010 à 11:14
 Utilisateur anonyme - 22 juin 2010 à 12:34
Bonjour Mesdames, Messieurs,

j'ai un soucis avec mes voisins, qui escalade la cloture (la détériore en plus) et pénétre sur mon terrain (propriété privé car je suis propriétaire) illicitement sans mon avis...

que puis je faire pour les prévenir et leurs interdire....

car ce problème est récurrent.

par avance merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
22 juin 2010 à 12:25
Bonjour
Commencez par leur écrire en LRAR en les mettant en demeure de ne pas pratiquer de la sorte, sous peines de poursuites de votre part.
Ca devrait peut etre les calmer !!!
0
Réponse 2 / 2
marlenva
22 juin 2010 à 12:31
mais il y a des recours possible pour ce genre de pratique car si je leurs fait un courrier...

puis-je par la suite vraiment porter plainte et que cette plainte abouttissent??
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Utilisateur anonyme
22 juin 2010 à 12:34
Suivant la suite des évènements, vous pouvez ensuite porter plainte pour violation de domicile.
Le courrier n'étant pour l'instant que la preuve que vous leur avez signalé le problème d'une manière "officielle" d'où une L.R.A.R.
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