A voir également:
- Probléme de voisinage
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Modèle de lettre gratuite pour problème de voisinage - Guide
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Réglementation chenil et voisinage - Forum Voisinage
- Loi sur les chats et le voisinage - Forum Consommation
2 réponses
Utilisateur anonyme
22 juin 2010 à 12:25
22 juin 2010 à 12:25
Bonjour
Commencez par leur écrire en LRAR en les mettant en demeure de ne pas pratiquer de la sorte, sous peines de poursuites de votre part.
Ca devrait peut etre les calmer !!!
Commencez par leur écrire en LRAR en les mettant en demeure de ne pas pratiquer de la sorte, sous peines de poursuites de votre part.
Ca devrait peut etre les calmer !!!
mais il y a des recours possible pour ce genre de pratique car si je leurs fait un courrier...
puis-je par la suite vraiment porter plainte et que cette plainte abouttissent??
puis-je par la suite vraiment porter plainte et que cette plainte abouttissent??
La législation juridique et financière évolue en permanence...