Logement + Hangar Zone NC
audrey
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02Marie Messages postés 1020 Statut Membre -
02Marie Messages postés 1020 Statut Membre -
Bonjour,
Mon ami est agriculteur depuis 10 ans (viticulteur dans le var) on a déposer un permis de construire logement + hangar en zone NC. La maire nous a accordé le permis, passant outre l'avis de la DDAF. Actuellement le contrôle de légalité a suspendu notre dossier en demandant au maire de retirer son autorisation ou d'apporter des pièces complémentaires. Nous sommes en train de constituer un dossier.
j'aimerai savoir ce que vous pensez de notre situation? Si des agriculteurs ont déjà ou sont dans cette situation?
Ce que je pourrai apporter de positif pour l'obtenir?
A l'heure actuel je pense que nous n'obtiendrons pas notre permis, des bruits de couloir dans les services de la DDE laissent penser que plus aucun permis en zone agricole ne sera délivré mais plutôt tous défère devant le TA.
J'attends vos réponse avec impatience
Merci
Audrey
Mon ami est agriculteur depuis 10 ans (viticulteur dans le var) on a déposer un permis de construire logement + hangar en zone NC. La maire nous a accordé le permis, passant outre l'avis de la DDAF. Actuellement le contrôle de légalité a suspendu notre dossier en demandant au maire de retirer son autorisation ou d'apporter des pièces complémentaires. Nous sommes en train de constituer un dossier.
j'aimerai savoir ce que vous pensez de notre situation? Si des agriculteurs ont déjà ou sont dans cette situation?
Ce que je pourrai apporter de positif pour l'obtenir?
A l'heure actuel je pense que nous n'obtiendrons pas notre permis, des bruits de couloir dans les services de la DDE laissent penser que plus aucun permis en zone agricole ne sera délivré mais plutôt tous défère devant le TA.
J'attends vos réponse avec impatience
Merci
Audrey
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2 réponses
Bonsoir,
En général en NC ne sont accordés que les bâtiments d'intérêts généraux, donc aucun hangar même agricole et encore moins une habitation
Le Maire a fait une lourde faute en accordant lui même le permis de construire, il n'aurait jamais du courcircuiter la DDT (on ne dit plus DDE) Le controle de légalité fait son boulot et, désolée de vous dire cela, mais je pense en tant qu'instructrice que vous n'aurez jamais d'accord de permis afin de procéder à une révision du PLU ou POS en vigueur dans votre commune et de modifier la carte de zonage Il faut cependant savoir que ces modifications ne sont souvent pas accordées que dans l'intérêt d'un seul pétitionnaire
Le seul fautif aujourd'hui reste le MAIRE, qui en voulant vous faire plaisir s'est mis dans l'illégalité ! Si aucun travaux n'a été entreprise, je dirais presque tant mieux, le permis va être retiré, mais pour récupérer vos billes sur le terrain, va falloir vous retourner à la fois contre le MAIRE, et le notaire qui aurait du vous fournir un certificat d'urbanisme L 410-1-2 néfatif pour la construction d'un hangar et d'une habitation, si cela n'a pas été fait avant la vente, et si le notaire n'a pas attiré votre attention là dessus, ca craint pour lui....
Je suis à votre disposition si vous avez besoin, bon courage, Cordialement
En général en NC ne sont accordés que les bâtiments d'intérêts généraux, donc aucun hangar même agricole et encore moins une habitation
Le Maire a fait une lourde faute en accordant lui même le permis de construire, il n'aurait jamais du courcircuiter la DDT (on ne dit plus DDE) Le controle de légalité fait son boulot et, désolée de vous dire cela, mais je pense en tant qu'instructrice que vous n'aurez jamais d'accord de permis afin de procéder à une révision du PLU ou POS en vigueur dans votre commune et de modifier la carte de zonage Il faut cependant savoir que ces modifications ne sont souvent pas accordées que dans l'intérêt d'un seul pétitionnaire
Le seul fautif aujourd'hui reste le MAIRE, qui en voulant vous faire plaisir s'est mis dans l'illégalité ! Si aucun travaux n'a été entreprise, je dirais presque tant mieux, le permis va être retiré, mais pour récupérer vos billes sur le terrain, va falloir vous retourner à la fois contre le MAIRE, et le notaire qui aurait du vous fournir un certificat d'urbanisme L 410-1-2 néfatif pour la construction d'un hangar et d'une habitation, si cela n'a pas été fait avant la vente, et si le notaire n'a pas attiré votre attention là dessus, ca craint pour lui....
Je suis à votre disposition si vous avez besoin, bon courage, Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je sais très bien que le maire n'aurai pas du aller contre l'avis de la DDTM mais comment faire?
Je pense que nos élus sont quand même mieux placés pour juger du bien fondé d'un projet sur leurs communes .
Mon ami est agriculteur depuis 4 générations, les locaux (logements + hangar) qu'il occupait vont lui etre retirés. le proprio les recupere.
Le maire est au courant et veut simplement qu'un jeune agriculteur qui fait ce job depuis plus de 10 ans puisse continuer à exercer son metier.
Dans la commune où on reside, les seuls terrains constructibles en vente sont en lotissement ou en zone U entouré d'habitations. Le maire n'est pas favorable a l'installation d'une exploitation au coeur du village et les réglements des lotissements n'autorisent pas l'installation d'activité artisanale ou agricole.
C'est un vrai probléme que nous rencontrons!!!
Voilà j'espere que l'on va trouver une solution
Encore merci
audrey